Droit de la propriété intellectuelle

Qu’est ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives aux créations immatérielles ou intellectuelles.

Le droit de la propriété intellectuelle est divisé en deux branches : le droit de la propriété littéraire et le droit de la propriété industrielle et recouvre le droit des marques, le droit des brevets, le droit d’auteur etc.

En raison de sa complexité, de sa richesse, et de ses perpétuelles évolutions il parait nécessaire de recourir à un avocat pour vous accompagner.

Les problématiques en droit de la propriété intellectuelle occupent une place importante dans la vie des affaires. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un spécialiste est plus que requise.

Nos avocats en droit de la propriété intellectuellesont présents aux côté des particuliers  et des entreprises afin de leur apporter une assistance juridique complète et répondant à leurs attentes.

Doté d’une solide formation juridique, et d’une pratique professionnelle en droit de  la propriété intellectuelle, le cabinet JDB Avocats veillera à protéger et à valoriser votre marque.

Nos spécialistes en droit de la propriété intellectuelle pourront vous représenter lors d’un contentieux. (Comme par exemple : La fixation des taux de redevances…)

Le cabinet JDB Avocats assiste les parties devant les juridictions compétentes (Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel de Paris).

Nos avocats, compétents en droit de la propriété intellectuelle, vous accompagneront lors de la réalisation de tous vos projets.

Si vous avez une question relative au droit de la propriété intellectuelle, un avocat du cabinet JDB Avocats vous  répondra dans le plus bref délai.

En quoi est-utile de faire appel à un cabinet d’avocats ?

Il faut savoir que le cabinet JDB Avocats intervient dans les domaines suivants :

• Droit des marques, des brevets, de la musique, de la mode, du luxe et du design
• Droit de l’image et de l’édition, de la presse, d’auteur et des dessins et modèles
• RGPD

Concernant le RGPD (Règlement général sur la protection des données), beaucoup d’entreprises ou de particuliers méconnaissent le règlement. Or, toutes  les personnes morales ou physiques sont concernées par ce texte lorsque celles-ci sont amenées à traiter des données personnelles.

Nos avocats compétents en droit de la propriété intellectuelle vous conseilleront sur les mesures de protection des données à mettre en place au sein de votre entreprise, ainsi que sur la rédaction des contrats relatifs aux données personnelles.

Il est nécessaire aujourd’hui de connaître non seulement les principes, mais aussi les aspects juridiques du règlement général sur la protection des données.

Nos spécialistes en droit de la propriété intellectuelle peuvent vous assister lors de :

• Dépôt de marques nationales à l’INPI, internationales et communautaires
• Dépôt des noms de domaine, brevets, dessins et modèles
• Gestion de portefeuilles
• Actions en nullité ou en contrefaçon des marques
• Actions en concurrence déloyale
• parasitisme économique
• Formalités de dépôts auprès de l’INPI
• Rédaction de contrats de cession de droits
• Rédaction d’accords de coexistence de marques
• Rédaction de mises en demeure préalables
• Rédaction des clauses de non-concurrence
• Négociation de contrats de licence
• Rédaction et le dépôt d’actes d’oppositions à l’encontre de marques déposées
• Négociation d’accords transactionnels.
• Définition de la stratégie de protection
• Protection du droit d’auteur

Notre équipe, a une compétence pointue en droit de la propriété intellectuelle, nous permettant ainsi d’adopter la meilleure stratégie de protection de vos produits et de vos services.

Nous défendons également nos clients en matière d’arbitrage, d’évaluation des droits et des procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI.

Par ailleurs, nos publications sur le site internet du Cabinet vous garantissent également de pouvoir vous tenir informer sur les dernières évolutions juridiques en droit de la propriété intellectuelle.

Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation

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