La salariée enceinte : protection, congé maternité et rupture du contrat de travail
La salariée enceinte bénéficie d’un statut très protecteur avant et après son congé maternité. Mais son statut est encore davantage protecteur pendant... Lire la suite
La clause de mobilité – évolution des critères
La clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national répond à l’exigence de précision à laquelle doit satisfaire ce type de... Lire la suite
Burn out : vers une reconnaissance de la maladie professionnelle ?
Une trentaine de députés de la majorité soumettent aujourd’hui 9 décembre 2014 à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif la reconnaissance... Lire la suite
Licenciement et transaction : l’envoi indispensable d’une lettre recommandée notifiant le licenciement
Très récemment, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel une transaction signée entre un salarié... Lire la suite
Clause de rupture du contrat en cas de changement de direction
La clause qui permet à un salarié de rompre le contrat en cas de changement de direction, et de percevoir une indemnité... Lire la suite
Manquements de l’employeur en dehors du temps de travail du salarié peuvent justifier la prise d’acte de ce dernier
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a considéré que le comportement de l’employeur en dehors du temps et du lieu... Lire la suite
La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié
La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié. Rappelons qu’une procédure disciplinaire prise à l’encontre du salarié doit... Lire la suite
La rupture abusive du CDD par l’employeur
La rupture abusive du CDD par l’employeur. L’employeur qui rompt abusivement le contrat de travail à durée déterminée (CDD) de salariés ayant intenté une... Lire la suite
L’inaptitude du salarié
L’inaptitude du salarié ne peut être constatée que par le médecin du travail. Alors que précédemment le constat d’inaptitude permettant de licencier le... Lire la suite
La rupture du CDD
La rupture du CDD : Le CDD contrat de travail à durée déterminée doit s’exécuter jusqu’à son terme. Ce n’est qu’exceptionnellement, dans... Lire la suite