L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle: Depuis quelque temps, la Cour de cassation considère que l’existence d’un conflit entre les... Lire la suite
La salariée enceinte : protection, congé maternité et rupture du contrat de travail
La salariée enceinte bénéficie d’un statut très protecteur avant et après son congé maternité. Mais son statut est encore davantage protecteur pendant... Lire la suite
Le licenciement disciplinaire et la rupture conventionnelle
Par trois arrêts récents rendus le même jour, la Cour de cassation a décidé que la signature d’une rupture conventionnelle du contrat de... Lire la suite
Rupture conventionnelle et licenciement économique au cours de la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
La rupture du contrat de travail suspendu pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle est très encadrée. En effet, cette période... Lire la suite
La rupture du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle
La rupture du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle. En matière de suspension du contrat de travail... Lire la suite
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle régit par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail est un mode autonome de rupture par... Lire la suite
Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce
La grande règle à respecter dans le cadre d’une vente de fonds de commerce est celle de l’article L. 1224-1 du Code... Lire la suite