Clause de rupture du contrat en cas de changement de direction
La clause qui permet à un salarié de rompre le contrat en cas de changement de direction, et de percevoir une indemnité... Lire la suite
Manquements de l’employeur en dehors du temps de travail du salarié peuvent justifier la prise d’acte de ce dernier
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a considéré que le comportement de l’employeur en dehors du temps et du lieu... Lire la suite
La modification des horaires de travail un examen au cas par cas
La modification des horaires de travail un examen au cas par cas: Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail,... Lire la suite
L’inaptitude du salarié
L’inaptitude du salarié ne peut être constatée que par le médecin du travail. Alors que précédemment le constat d’inaptitude permettant de licencier le... Lire la suite
Le sort des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise
Le sort des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise. Le contrat de travail est un contrat intuitu personae c’est-à-dire attaché... Lire la suite
La rupture du CDD
La rupture du CDD : Le CDD contrat de travail à durée déterminée doit s’exécuter jusqu’à son terme. Ce n’est qu’exceptionnellement, dans... Lire la suite
Temps partiel : une mise en place encadrée et les obligations de l’employeur
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à... Lire la suite
Le harcèlement moral
Les obligations de prévenir des agissements de harcèlement moral (article L. 1152-4 du Code du travail) et d’interdire les actes de harcèlement... Lire la suite
L’indemnité pour travail dissimulé
Le salarié auquel un employeur a eu recours sans être déclaré (travail dissimulé par dissimulation d’activité ou par dissimulation d’emploi) a droit,... Lire la suite
Le burn out au travail
Le « burn out » est le syndrome d’épuisement professionnel. C’est une maladie caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et... Lire la suite