La consultation des SMS, mails et fichiers informatiques du salarié par l’employeur
En vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 9 du Code civil et de l’article... Lire la suite
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle: Depuis quelque temps, la Cour de cassation considère que l’existence d’un conflit entre les... Lire la suite
Forçage de l’application du droit du travail et autres cas de requalification
Le législateur a prévu pour certaines relations contractuelles de droit commun la possible requalification en contrat de travail. Par ailleurs, lorsque cette... Lire la suite
Le licenciement du salarié protégé : un dispositif très encadré
Les salariés titulaires d’un mandat de représentation et visés à l’article L. 2414-1 du Code du travail bénéficient d’un statut particulier. On... Lire la suite
La consommation d’alcool et de drogue au travail face aux libertés fondamentales des salariés
La consommation d’alcool et de drogue au travail face aux libertés fondamentales des salariés: L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de... Lire la suite
La clause de mobilité – évolution des critères
La clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national répond à l’exigence de précision à laquelle doit satisfaire ce type de... Lire la suite
La contestation des mentions de la fiche médicale d’aptitude portée à 2 mois
La contestation des mentions de la fiche médicale d’aptitude est désormais alignée à celle applicable en cas de contestation de l’avis d’aptitude... Lire la suite
Burn out : vers une reconnaissance de la maladie professionnelle ?
Une trentaine de députés de la majorité soumettent aujourd’hui 9 décembre 2014 à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif la reconnaissance... Lire la suite
Le licenciement pour inaptitude : contexte de harcèlement moral
Le licenciement pour inaptitude : L’employeur peut chercher à licencier un salarié suite à un accident du travail, à un problème de... Lire la suite
Les faits constitutifs de harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, qui peut être... Lire la suite