Fiscalité et plus-values de cessions de parts dans la SARL
A l’occasion d’une cession de parts de SARL se pose le problème de la plus-value qui devra être payée par le Cédant.... Lire la suite
Impositions des cessions à titre onéreux d’un usufruit temporaire
Depuis la loi de finances rectificative pour 2012 (Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30, p. 20920, texte n°2), est... Lire la suite
Apport-cession de titres à une société contrôlée par l’apporteur
La loi de finances rectificative pour 2012 (Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30, p. 20920, texte n°2) remplace le... Lire la suite