Les Publications Juridiques de JDB Avocats

L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens...

Le redressement judiciaire simplifié

17 Avr 2018

Maître Joseph Suissa

Le redressement judiciaire simplifié est une procédure collective ouverte lorsqu’une entreprise qui peut encore être sauvée est en cessation des paiements. Cette procédure est très...

Indemnités pour non renouvellement du bail

10 Avr 2018

Maître Joseph Suissa

Qu’est-ce que les indemnités d’éviction dans le bail commercial ? Quelles modalités respecter ? Qui peut fixer le montant de l’indemnité ? Comment est évaluée...

L’abus de faiblesse

09 Avr 2018

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm

Abus de faiblesse selon le droit de la consommation ? Quelles sont les sanctions civiles et Sanctions pénales? Quel recours en cas de défaut d’application...

La perte de moitié du capital social

04 Avr 2018

Maître Joseph Suissa

Qu’est que la « perte de la moitié du capital social » d’une entreprise ? Selon l’article L223-42 du Code de commerce, cette situation se rencontre dans...

La Flat Tax – Définition et champ d’application

01 Avr 2018

Maître Joseph Suissa

Qu’est-ce que la Flat Tax ? La Flat Tax, applicable depuis le 1er janvier 2018, est un impôt à taux unique de 30% sur les dividendes...

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Associés : que faire en cas de conflits ?

Le redressement judiciaire simplifié

Indemnités pour non renouvellement du bail

L’abus de faiblesse

La perte de moitié du capital social

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