Les Publications Juridiques de JDB Avocats

Les contrats de vente immobilière peuvent être précédés d’une promesse de vente, d’une promesse d’achat ou d’un compromis de vente. Qu’en est-il lorsque le promettant...

Droit à l’erreur et fiscalité

12 Sep 2018

Maître Joseph Suissa

Le 31 juillet dernier, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » a été adoptée définitivement. Retour sur les précisions de la...

Le droit à l’erreur

06 Sep 2018

Maître Joseph Suissa

Depuis sa mise en place au mois de juillet dernier, le droit à l’erreur permet désormais de ne pas sanctionner, dès leur premier manquement, les...

E-mails, SMS, captures d’écran des réseaux sociaux : quelle valeur probante ?

16 Juin 2018

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm

L’utilisation des nouvelles technologies, SMS, e-mail, captures d’écran, pour communiquer a favorisé l’émergence de modes de preuve modernes particulièrement intéressants, puisqu’ils mentionnent a minima la...

RGPD : Principes et aspects juridiques

24 Mai 2018

Maître Joseph Suissa

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen adopté le 14 avril 2016 et qui entrera en vigueur dans tous...

La faute de gestion du dirigeant

15 Mai 2018

Maître Joseph Suissa

La faute de gestion du dirigeant est reconnue dans tous les types de sociétés, tant les sociétés civiles par l’article 1850 du Code civil, que...

Le nouveau droit des associés minoritaires dans les SARL

25 Avr 2018

Maître Joseph Suissa

Grâce au décret du 28 février 2018, les associés minoritaires des SARL (société à responsabilité limitée) sont dotés d’un nouveau droit, ce qui devrait renforcer...

Nos Publications

Compromis de vente immobilière : la rétractation

Droit à l’erreur et fiscalité

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