Les Publications Juridiques de JDB Avocats

La déclaration de cessation de paiements, ou encore « le dépôt de bilan » correspond à la situation où l’actif disponible est insuffisant pour faire face au...

Comment installer une vidéosurveillance dans une copropriété ?

12 Fév 2019

Maître Joseph Suissa

Installer une vidéosurveillance dans une copropriété peut porter atteinte à la vie privée des copropriétaires. Une telle installation est soumise à certaines formalités. L’importance du...

Fiscalité et plus-value de cessions de parts dans la SARL

24 Déc 2018

Maître Joseph Suissa

A l’occasion d’une cession de parts de SARL se pose le problème de la plus-value qui devra être payée par le Cédant. Nos experts vous...

Comptes bancaires à l’étrangers dormant ou inactifs

29 Nov 2018

Maître Joseph Suissa

La nouvelle loi contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018 entend élargir l’obligation de déclaration des comptes bancaires détenus à l’étrangers aux comptes bancaires...

Quel statut pour une start-up ?

20 Nov 2018

Maître Joseph Suissa

Les start-up, ces entreprises en évolution constante, se multiplient. Comment celles-ci peuvent-elle être créées ? Et surtout, sous quelles formes de société ? Voici quelques informations nécessaires...

Compromis de vente immobilière : la rétractation

14 Nov 2018

Maître Joseph Suissa

Les contrats de vente immobilière peuvent être précédés d’une promesse de vente, d’une promesse d’achat ou d’un compromis de vente. Qu’en est-il lorsque le promettant...

Droit à l’erreur et fiscalité

12 Sep 2018

Maître Joseph Suissa

Le 31 juillet dernier, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » a été adoptée définitivement. Retour sur les précisions de la...

Nos Publications

La déclaration de cessation des paiements

Comment installer une vidéosurveillance dans une copropriété ?

Fiscalité et plus-value de cessions de parts dans la SARL

Comptes bancaires à l’étrangers dormant ou inactifs

Quel statut pour une start-up ?

Compromis de vente immobilière : la rétractation

Droit à l’erreur et fiscalité

Publications