Les Publications Juridiques de JDB Avocats

Depuis sa mise en place au mois de juillet dernier, le droit à l’erreur permet désormais de ne pas sanctionner, dès leur premier manquement, les...

E-mails, SMS, captures d’écran des réseaux sociaux : quelle valeur probante ?

16 Juin 2018

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm

L’utilisation des nouvelles technologies, SMS, e-mail, captures d’écran, pour communiquer a favorisé l’émergence de modes de preuve modernes particulièrement intéressants, puisqu’ils mentionnent a minima la...

RGPD : Principes et aspects juridiques

24 Mai 2018

Maître Joseph Suissa

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen adopté le 14 avril 2016 et qui entrera en vigueur dans tous...

La faute de gestion du dirigeant

15 Mai 2018

Maître Joseph Suissa

La faute de gestion du dirigeant est reconnue dans tous les types de sociétés, tant les sociétés civiles par l’article 1850 du Code civil, que...

Le nouveau droit des associés minoritaires dans les SARL

25 Avr 2018

Maître Joseph Suissa

Grâce au décret du 28 février 2018, les associés minoritaires des SARL (société à responsabilité limitée) sont dotés d’un nouveau droit, ce qui devrait renforcer...

Associés : que faire en cas de conflits ?

23 Avr 2018

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm

L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens...

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Le droit à l’erreur

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La faute de gestion du dirigeant

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