Les Publications Juridiques de JDB Avocats

Grâce au décret du 28 février 2018, les associés minoritaires des SARL (société à responsabilité limitée) sont dotés d’un nouveau droit, ce qui devrait renforcer...

Associés : que faire en cas de conflits ?

23 Avr 2018

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm

L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens...

Le redressement judiciaire simplifié

17 Avr 2018

Maître Joseph Suissa

Le redressement judiciaire simplifié est une procédure collective ouverte lorsqu’une entreprise qui peut encore être sauvée est en cessation des paiements. Cette procédure est très...

Indemnités pour non renouvellement du bail

10 Avr 2018

Maître Joseph Suissa

Qu’est-ce que les indemnités d’éviction dans le bail commercial ? Quelles modalités respecter ? Qui peut fixer le montant de l’indemnité ? Comment est évaluée...

L’abus de faiblesse

09 Avr 2018

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm

Abus de faiblesse selon le droit de la consommation ? Quelles sont les sanctions civiles et Sanctions pénales? Quel recours en cas de défaut d’application...

Nos Publications

Le nouveau droit des associés minoritaires dans les SARL

Associés : que faire en cas de conflits ?

Le redressement judiciaire simplifié

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