Les Publications Juridiques de JDB Avocats

La Commission des chefs de services financiers (CCSF et COVID 19) solution à la crise du COVID-19 pour les entreprises

12 Mai 2020

Les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par la crise du COVID-19 peuvent s’avérer insuffisantes....

Redressement judiciaire et Covid-19

28 Avr 2020

Maître Joseph Suissa

Redressement judiciaire et Covid-19: Les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19 se sont traduites pour les entreprises...

Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) : bouée de sauvetage pour les entreprises

12 Avr 2020

Maître Joseph Suissa

Dans le cadre des mesures d’urgences pour les entreprises confrontées au COVID-19, le Gouvernement a mis en place un prêt garanti par la BPIFRANCE entre...

Les conséquences du Covid-19 sur le paiement des loyers commerciaux

30 Mar 2020

Maître Joseph Suissa

A l’heure où la France est entrée en confinement depuis l’apparition du Coronavirus Covid-19, la question du paiement des loyers commerciaux se pose pour les...

La cession de fonds de commerce

28 Fév 2020

Maître Joseph Suissa

La cession d’un fonds de commerce est un acte important qu’il ne faut surtout pas négliger. Maître Joseph SUISSA, expert en cession de fonds de...

La déclaration de cessation des paiements

13 Mai 2019

Maître Joseph Suissa

La déclaration de cessation de paiements, ou encore « le dépôt de bilan » correspond à la situation où l’actif disponible est insuffisant pour faire face au...

Comment installer une vidéosurveillance dans une copropriété ?

12 Fév 2019

Maître Joseph Suissa

Installer une vidéosurveillance dans une copropriété peut porter atteinte à la vie privée des copropriétaires. Une telle installation est soumise à certaines formalités. L’importance du...

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