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Grèves de transport - Le salarié peut-il ne pas venir travailler?

Le salarié peut-il ne pas venir travailler en raison des grèves de transport ?

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Si le salarié est retardé ou ne peut venir travailler en raison d’une grève de transport, il ne peut être sanctionné. En effet, il s’agit d’un cas de force majeure.

Néanmoins, lorsque la grève de transport est prévue par avance avec un calendrier précis, la force majeure ne peut être invocable. C’est le cas pour la grève du printemps 2018.

L’application de la force majeure est conditionnée. Elle doit être imprévisible, irrésistible et extérieure.

Pour la grève du printemps 2018, la condition d’imprévisibilité fait défaut. En effet, la publication d’un calendrier des jours de grève ou de la période précise des jours de grève, démontre que la grève est prévisible. Or les conditions de la force majeure sont cumulatives. Donc en l’absence de la condition d’imprévisibilité, la force majeure doit être écartée.

Dans ce cas de grève prévue, l’employeur pourra sanctionner le salarié en cas de retard ou d’absence.

Quelles sont les conditions pour que la force majeure s’applique dans le cas où la grève de transport n’est pas prévue à l’avance ?

Le salarié doit justifier que son retard ou son empêchement provient bien des grèves de transport. Pour cela, il doit fournir des justificatifs à son employeur. Le salarié peut trouver ces documents auprès des services de transport.

De plus, le salarié se doit de prévenir son employeur de son retard ou de son absence.

L’employeur peut-il sanctionner le salarié ?

En principe, l’employeur ne peut sanctionner le salarié. Néanmoins, sauf dispositions spécifiques issues de conventions collectives ou du règlement intérieur de l’entreprise, il n’est pas tenu de le rémunérer.

Si les absences et retards se répètent, l’employeur pourra alors le sanctionner.

Existe-t-il des solutions palliatives afin d’éviter la diminution de rémunération ?

Il existe plusieurs compromis pour éviter que le salarié ne voit sa rémunération diminuée en raison de son absence due aux grèves.

Tout d’abord, le salarié peut s’arranger avec son employeur pour faire du télétravail si sa fonction le permet.

Le salarié peut également poser des jours de congés ou une RTT (réduction du temps de travail) au dernier moment ou en anticipant la grève. L’employeur ne peut pas imposer les salariés de prendre des RTT, il doit trouver un compromis avec chacun de ses salariés.

Enfin, en accord avec son employeur, le salarié peut rattraper ses heures de travail perdues en raison de la grève (absence ou retard). Pour ce faire, il peut venir plus tôt le matin ou repartir plus tard le soir ou encore venir travailler le samedi. Dans ce cas, il n’y a pas de majoration pour les heures supplémentaires, le taux applicable sera le taux normal de rémunération.

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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation.