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Journalistes-pigistes : un nouveau barème des piges depuis le 1er juin 2015

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Le journaliste-pigiste est un journaliste payé à la mission, ou plus précisément à la ligne écrite. Nombreuses sont donc les entreprises de presse qui commandent des travaux à ces collaborateurs extérieurs. Ce statut reste toutefois précaire dans la mesure où le journaliste pigiste n’est jamais certain de trouver du travail un mois sur l’autre.

Le pigiste est un journaliste professionnel qui répond aux conditions posées par l’article L. 7111-3 du Code du travail mais dont le mode de rémunération diffère du journaliste classique.

1. Le statut du journaliste-pigiste

La pige est définit, selon la circulaire du 28 juillet 1950 du Ministre du travail comme « un mode de rémunération des articles, dessins ou photographies insérés par une entreprise de presse ou d’édition. La pige règle une fourniture. Elle est calculée en fonction de la qualité ou de l’importance de cette fourniture. Le pigiste est le journaliste ou assimilé, titulaire de la carte professionnelle, dont la collaboration assidue ou occasionnelle avec une entreprise de presse ou d’édition est rémunérée à la pige ».

Le pigiste est donc un journaliste à part entière qui doit expressément demander la carte de presse après trois mois de piges consécutives.

Pour être considéré en tant que tel il doit :

– avoir pour activité principale, régulière et rétribuée l’exercice de sa profession ;

– exercer son activité dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse ;

– en tirer le principal de ses ressources.

A ce titre, dès lors qu’une entreprise de presse commande un travail à un journaliste professionnel naît un contrat de travail.

Le journaliste doit donc bénéficier des avantages prévus en faveur des journalistes professionnels permanents tant par la loi que par la Convention collective nationale des journalistes (Cass. Soc. 3 mars 2004, n° 02-40372).

Pour renverser la présomption de salariat à l’égard d’un journaliste-pigiste, l’employeur devra prouver l’indépendance du professionnel dans son activité journalistique et dans l’organisation de son travail et donc prouver que ce dernier n’est pas lié à lui par un lien de subordination.

2. La rémunération du journaliste-pigiste

Comme son nom l’indique, le journaliste-pigiste est rémunéré à la pige.

La pige est encadrée par un barème régulièrement négocié par les syndicats de journalistes.

La dernière augmentation de la pige est issue d’un accord du 5 mai 2015 et est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Cet accord a fixé le montant minimum de rémunération d’une pige à 53,46 euros pour un feuillet de 1.500 signes et à 84,66 euros pour un dessin.

Les montants prévus dans l’accord s’appliquent aux piges réalisées par les journalistes professionnels,  hors  « pige conçue pour un support numérique et tout mode de communication électronique existant ou à venir ». En effet, l’adaptation de ce barème pour les piges numériques est prévue dans 18 mois, parallèlement à la négociation d’une nouvelle grille de classifications des journalistes mensualisés pour intégrer les nouvelles fonctions liées au développement des sites internet.

Ce barème suivra les mêmes évolutions que les minima des journalistes mensualisés et s’applique pour les congés payés, la prime d’ancienneté, et le treizième mois.

Le barème de pige s’applique à l’ensemble des pigistes collaborant avec une publication d’information professionnelle ou spécialisée adhérente à l’un des sept syndicats composant la Fédération nationale de la Presse d’information spécialisée (FNPS).

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Auteur: Maître Dahlia Arfi-Elkaïm

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm, avocat au Barreau de Paris est associée du cabinet JDB AVOCATS, elle intervient dans le domaine du droit des affaires en conseil et contentieux.