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Le délit d’injure absorbé par le délit de diffamation

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Lorsque des faits injurieux et diffamatoires coexistent, plus précisément quand les expressions injurieuses se rattachent aux diffamations par un lien direct et indivisible, le délit de diffamation va absorber le délit d’injure (Cass. Crim., 23 juin 2009, 08-88.016 – Cass. Crim., 28 avril 2009, 08-84.161).

Ce principe a été confirmé par la Cour de cassation, dans un arrêt de la Chambre criminelle du 2 octobre 2012 (Crim. du 2 octobre 2012, n° 12-84.932).

L’espèce portait sur un texte intitulé « Plainte disciplinaire contre l’avocat véreux Jean-Louis Y… », qui qualifiait ledit avocat de véreux, raciste et belliqueux. Il s’agissait d’un procès civil dans lequel deux avocats étaient contradicteurs, et l’un d’eux a cité son confrère pour le délit d’injure publique envers un particulier.

La Cour de cassation a censuré l’arrêt d’appel. En effet, elle a jugé que les expressions injurieuses étaient indivisibles des imputations diffamatoires et, se confondant avec elles, le délit d’injure se trouvait donc absorbé par celui de diffamation.

Le délit d’injure aurait pu être poursuivi en tant que tel si les injures avaient été indépendantes des expressions diffamatoires.

Cet arrêt confirme également que la loi de juillet 1881 sur la liberté de la presse est très formaliste et l’avocat doit être de plus en plus vigilant en matière de citation directe.

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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation.