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Fiscalité et plus-values de cessions de parts dans la SARL

Fiscalité et plus-values de cessions de parts dans la SARL

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A l’occasion d’une cession de parts de SARL se pose le problème de la plus-value  qui devra être payée par le Cédant.

Nos experts vous éclairent.

  1. Lorsque la cession est effectuée par une personne physique de la SARL :

La cession de parts entraîne une taxation sur la plus-value dégagée à hauteur de 12,8%. A cette imposition, s’ajoute ici les prélèvements sociaux d’un taux de 17,2%.

Cependant, le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans le cadre de l’option pour le barème progressif, toute les cessions de titre acquis avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’un abattement proportionnel selon la durée de détention de droit commun.

Ainsi, pour les cessions de titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018, les plus-values dégagées bénéficient d’un abattement de l’ordre de 50% pour ceux détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession. Cet abattement est de 65 % si les titres étaient détenus depuis au moins huit ans.  

Une dérogation est possible pour les cessions de titres des PME qui sont souscrits ou acquis dans les dix ans de sa création : dans ce cas, le taux d’abattement s’élève à 50 % pour les titres détenus depuis au moins un an et moins de quatre ans. Celui-ci s’élève à 65 % pour ceux détenus entre quatre et huit ans et à 85 % pour ceux détenus depuis au moins huit ans à la date de cession.

Enfin, la fiscalité des plus-values générées lors de la cession de parts du dirigeant partant à la retraite est elle aussi intéressante. Ainsi, ces plus-values sont réduites d’un taux fixe applicable et ce, quelles que soient les modalités d’imposition.

Pour les dirigeants de PME soumis à l’impôt sur les sociétés et seulement dans le cadre de leur départ en retraite, sous certaines conditions, les plus-values générées lors de la cession des parts sont passibles d’un abattement fixe de 500 000 euros et ce, quelques soient les modalités d’imposition. Précision toutefois : l’abattement n’est possible que pour les cessions intervenues entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 et que pour les titres détenus depuis au moins un an à la date de la cession.

  1. Lorsque la cession est effectuée par l’entreprise relevant de l’impôt sur les sociétés :

Dans le cadre des titres de participation détenus depuis au moins deux ans : dans ce cas, les plus-values réalisées sont exonérées. Seule une quote-part de l’ordre de 12 % est déduite du montant brut de la plus-value long terme.

Néanmoins, sachez que les SARL connaissent quelques spécificités en matière de fiscalité, notamment lorsqu’elles optent pour l’impôt sur le revenu. Nos experts pourront répondre à toutes vos questions et vous conseiller selon vos attentes.

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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation.