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L’essor du Crowdfunding, ou financement participatif, en France

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Le financement de foule, plus communément appelé le financement participatif, traduit de l’anglais « crowdfunding » permet de mettre en relation des porteurs de projets et des investisseurs de toutes sortes, ces derniers prêtant des fonds en vue de voir ces projets se concrétiser et ce, dans une optique capitalistique.

Plusieurs questions se posent afin de comprendre ce système de plus en plus en vogue.

1. Qu’est-ce que le Crowdfunding ?

Le Crowdfunding est un financement de projets de toute nature (culturels, artistiques, innovants, etc…) par le biais d’une collecte de fonds.

En France, les plateformes les plus connues sont My Major Company (MMC) qui a pour but de récolter des fonds en vue de la production d’albums ou encore Touscoprod, dédiée au cinéma.

Très attractif pour les petites et moyennes entreprises (PME), il permet aux personnes détentrices de tout projet de pouvoir les présenter sur des plateformes de sites internet sur lesquels des investisseurs vont pouvoir participer à leur financement.

Concrètement, une personne souhaitant investir de l’argent dans un projet va être mise en relation avec une personne porteuse d’un projet de création d’entreprise n’ayant pas assez de fonds pour le lancer.

L’investissement revêt donc un double intérêt :

-pour l’investisseur, aider au financement d’un projet qui lui tient à cœur, tout en épargnant ;

-pour l’entrepreneur, recevoir des fonds afin de l’aider à construire son projet, sans avoir recours au crédit bancaire.

2. Comment fonctionne le Crowdfunding en France ?

Les investisseurs peuvent participer à de nombreux projets selon trois formes d’apports :

– un don modique ou « présent d’usage », avec une faible contrepartie qui ne saurait toutefois être une contrepartie financière ;

– une participation aux fonds propres ouvrant droit à des dividendes ou à une plus-value réalisée lors de la cession des titres ;

– un prêt.

Cette dernière possibilité a vu le jour en France grâce à l’ordonnance n° 2004-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif.

En effet, jusqu’au 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, les prêts à intérêts ne pouvaient être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts pouvait être ouverte aux particuliers.

L’ordonnance du 30 mai 2014 a donc supprimé le monopole bancaire sur les prêts rémunérés.

Le décret du 16 septembre 2014 précise les conditions des prêts faits par des particuliers :

– prêts avec intérêt : dans la limite de 1.000 euros par prêteur et par projet, la durée du crédit ne pouvant être supérieure à 7 ans ;

– prêts sans intérêt : dans la limite de 4.000 euros par prêteur et par projet.

Le porteur de projet, quant à lui, ne pourra pas emprunter plus de un million d’euros par projet.

Par ailleurs, un décret n° 2014-1053 également entré en vigueur le 1er octobre 2014, pose un cadre juridique à ce type de financement.

3. Comment le Crowdfunding est-il encadré en France ?

Chaque plateforme est contrôlée et régulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACP).

Deux principales formes de financement participatif existent :

– l’offre de titres financiers aux investisseurs ;

– le financement par le biais de prêts.

a. Le financement participatif par le biais de titres financiers

Ce type de financement fait l’objet d’une réglementation particulière, différente de la législation financière, aucune publication de prospectus au visa de l’AMF n’étant demandée.

De plus, cette forme de financement échappe à la qualification d’offre au public de titres financiers (article L.141-1 du Code monétaire et financier).

Dans le cadre de ce financement, les offres doivent se faire vis-à-vis d’un public vaste, dont le montant total ne peut dépasser un million d’euros.

Les titres financiers ne sont pas émis sur un marché réglementé, ils sont diffusés par des sociétés par actions ou titres de créances.

De plus, les offres sont contrôlées et proposées sur un site internet par un prestataire de services d’investissement (PSI) ou par un conseiller en investissement participatif (CIP). Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ont la possibilité d’émettre ces titres lorsque leur régime est le même que celui des sociétés par actions (articles L. 227-2 et L. 227-2-1 du Code de commerce),

Par ailleurs, l’émetteur des titres financiers n’étant pas assujetti à la publication d’un prospectus, doit suivre certaines règles particulières édictées à l’article L. 411.-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire détailler les conditions et modalités de l’offre dans un communiqué de presse mais aussi informer les investisseurs qu’aucun prospectus n’est publié par rapport à cette offre.

b. Le financement participatif par le prêt (gratuit ou rémunéré)

Cette forme de financement est prévue à l’article L. 511-6, alinéa 7, du Code monétaire et financier, le prêt pouvant être gratuit ou rémunéré.

S’agissant du prêt rémunéré, seules les personnes physiques peuvent y participer et doivent agir à des fins non professionnelles et non commerciales.

Le taux du prêt est fixé par l’article L. 313-1 du Code de la consommation, entre 4 et 10 % en fonction de la durée de remboursement notamment.

Par ailleurs, des conditions relatives à la nature du crédit sont à respecter, les personnes morales n’y étant pas assujetties.

Parmi ces conditions, le prêteur et l’emprunteur doivent se rencontrer via un site internet et un intermédiaire dédié au financement participatif (article L. 548-1 du Code monétaire et financier).

4. Quelles sont les conditions pour mettre en place un système de Crowdfunding ?

a. Accès

Les intermédiaires en financement participatif doivent être immatriculés au registre des intermédiaires.

Ils doivent également être en mesure de justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

En outre, l’activité d’intermédiaire est non cumulable avec les activités relatives aux opérations bancaires.

L’intermédiaire en financement participatif personne physique doit remplir des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle.

b. Exercice

Les intermédiaires en financement participatif sont dans l’obligation de fournir des informations précises au public sur le projet et ses modalités d’exercice.

Ils ont par ailleurs l’obligation d’informer les prêteurs ou donateurs des caractéristiques techniques et financières complètes du projet et des risques encourus d’une telle opération (article L. 546-6 du Code monétaire et financier).

La rémunération de l’intermédiaire ainsi que les frais exigés devront également être portés à la connaissance des porteurs de projets, prêteurs ou donateurs.

Il est donc indispensable de rédiger des conditions générales claires et précises.

Avant l’ordonnance du 30 mai 2014, il appartenait à l’intermédiaire financier de passer un accord avec un prestataire de services financiers agréés.

Depuis le 1er octobre 2014, cette obligation demeure mais il est toutefois possible d’obtenir de l’ACP un agrément d’établissement de paiement limité lorsque le montant prévisionnel des opérations de paiement ne dépasse pas un certain plafond fixé par décret (article L. 522-11-1 du Code monétaire et financier).

Ainsi, les intermédiaires en financement participatif doivent effectuer une déclaration périodique certifiant que les conditions de l’agrément limité sont respectées sans quoi il cesse le mois suivant la constatation par l’ACP.

Le Crowdfunding, bien qu’attractif, est très encadré et ne doit donc pas être mis en place à la légère.

Ainsi, l’assistance d’un avocat est plus que recommandée.

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Auteur: Maître Dahlia Arfi-Elkaïm

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm, avocat au Barreau de Paris est associée du cabinet JDB AVOCATS, elle intervient dans le domaine du droit des affaires en conseil et contentieux.