phone Rappel gratuit

Avocat en procédures collectives à Paris

procedures_collectives

Avocat en procédures collectives à Paris

Droit des procédures collectives

Dirigeants, nous vous accompagnons dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire et/ou de redressement judiciaire.

La notion de procédure collective peut être définie comme « toute procédure organisant le règlement des dettes et la liquidation éventuelle des biens d’une entreprise qui est en difficulté, afin que tous les créanciers puissent faire valoir leurs droits ». Il peut s’agir d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire. Lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre d’une société, celle-ci doit être accompagnée par un avocat spécialisé en droit des procédures collectives.

La procédure collective est un processus complexe, c’est la raison pour laquelle l’aide d’un avocat peut s’avérer précieuse pour vous conseiller.Le cabinet JDB avocats intervient dans de nombreux litiges impliquant le droit des procédures collectives.Notre expérience et notre expertise pointues permettent à nos avocats en droit procédures collectives de vous accompagner dans le cadre de contentieux.

Les procédures collectives peuvent avoir des répercussions sur le dirigeant d’une société, c’est pourquoi le cabinet JDB avocats assure la défense du dirigeant dans le cas d’actions personnelles.

Dès l’ouverture de la procédure collective, nos avocats en droit des procédures collectives défendront vos intérêts ainsi que vos droits.

Nos avocats ont une parfaite connaissance du monde des affaires, de ce fait, ils pourront vous proposer les solutions les plus adaptées permettant de remédier ou de surmonter vos difficultés.

Nos avocats en droit des procédures collectives interviennent sur les étapes suivantes :

  • Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements
  • Assistance du dirigeant lors de :
  • L’Ouverture d’une procédure de sauvegarde
  • L’Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
  • L’Ouverture d’une liquidation judiciaire

 

  • Une assistance durant la période d’observation
  • Une assistance auprès de l’administrateur judiciaire, mandataire.
  • Une assistance dans la déclaration de cessation des paiements.
  • Etablissement de plan de continuation ou de cession
  • Acquisition d’éléments d’actifs d’entreprises faisant l’objet de procédures collectives
  • Assistance du dirigeant en cas de mise en jeu de sa responsabilité (absence de tenue d’une comptabilité régulière, absence de déclaration fiscales et sociales régulières, absence de déclaration de cessation des paiements dans les délais prévus par la loi)
  • Contestation des créances afin de réduire le passif de la société.
  • Accompagnement du dirigeant de l’entreprise lors des rendez-vous avec l’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire.
  • Assistance à la restructuration de l’entreprise
  • Assistance des dirigeants lors des procédures
  • Préparation, négociation et ainsi que la rédaction des plans de continuation
  • Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce
  • Assurer votre défense en matière de contentieux lié aux procédures collectives
mm

Auteur: Cabinet JDB Avocats

01 42 56 96 96
Adresse: 30 rue Marbeuf, 75008 Paris