Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires réprime certains comportements. La responsabilité en droit pénal des affaires affecte les personnes physiques, et en particulier le chef d’entreprise, mais aussi les personnes morales. Il désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux infractions survenues dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise. L’auteur a soit agi pour le compte de l’entreprise ou bien pour son compte. La loi française prévoit en effet tant une responsabilité individuelle qu’une responsabilité collective sur le plan pénal. Il s’agit d’un cumul de responsabilités, qui nécessite l’intervention rapide d’un professionnel du droit.

Vous êtes mis en cause dans une procédure judiciaire ? Vous souhaitez porter plainte et vous constituer partie civile dans le cadre d’une procédure pénale ?

Notre cabinet est compétent en droit pénal des affaires. Le cabinet propose des services adaptés, sur mesure, efficaces afin de répondre au mieux à vos questions. De ce fait, les avocats en droit pénal assistent et défendent l’entreprise, son dirigeant, ainsi que ses actionnaires et préposés dans la mise en place des projets, mais aussi dans la gestion du risque pénal. Le dirigeant ne doit pas sous-estimer les risques. La société a tout intérêt à mettre en place des dispositifs afin d’éviter  le risque pénal.L’idéal serait d’instaurer au sein de la société un cadre préventif (code de bonne conduite…). C’est pourquoi l’intervention d’un professionnel du droit est nécessaire afin de minimiser les risques pénaux.

Dans ce domaine, nos avocats en droit pénal des affaires s’investissent au maximum afin d’aider nos clients à prendre la meilleure décision pour leur entreprise.En outre, nos avocats en droit pénal interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter les activités commerciales, de gouvernance, de gestion financière.Le cabinet d’avocat en droit pénal des affaires propose une assistance juridique concrète, et rapide afin d’exploiter tous les outils juridiques pour élaborer la meilleure défense possible dans le cadre d’un contentieux.

Les dirigeants et les entreprises sont exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, c’est la raison pour laquelle, une assistance juridique est nécessaire. Notre cabinet d’avocats dispose d’une compétence en droit pénal des affaires.

Notre équipe d’avocats en droit pénal des affaires accompagne ses clients dans la gestion de ces divers risques.

Nous vous assistons devant toutes les juridictions pénales d’instruction (Juge d’instruction, Juge des libertés et de la détention, Chambre de l’instruction), les juridictions de jugement (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises…) ainsi que les juridictions spécialisées.

Nous intervenons principalement dans les matières suivantes :

• Vol
• Escroqueries et infractions voisines
• Abus de confiance et autres détournements
• Recel et infractions assimilées
• Atteintes aux systèmes de traitement automatique
• Atteintes involontaires
• Abus de biens sociaux
• Délit d’initié

Une bonne maîtrise du droit pénal est nécessaire afin d’encadrer les opérations commerciales ou économiques. Nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires s’engagent à défendre vos intérêts et vos droits.

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Vous pouvez compter sur notre réactivité et notre mobilisation pour être à vos côtés chaque jour.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter :

• via notre formulaire
• par téléphone : 01 42 56 96 96
• par email : contact@jdbavocats.com

Notre équipe répondra à toutes vos interrogations dans les meilleurs délais.

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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation

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