Droit immobilier

Qu’est ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives aux biens immobiliers. Celui-ci englobe les matières suivantes : les baux, la copropriété, la vente immobilière mais aussi le contentieux locatif.

Le droit immobilier est une matière enrichissante, complexe et méconnue par les propriétaires, locataires, les acheteurs et les vendeurs.

Dès l’achat d’un terrain ou d’une propriété, l’acheteur peut se voir confronter à des difficultés.

L’intervention d’un spécialiste en droit immobilier est plus que requise afin de conseiller les professionnels et les particuliers. Cela permet de vous accompagner et de vous assister notamment dans le cadre d’opérations immobilières.

Nos avocats en droit immobilier sont présents aux côté des particuliers  et des entreprises afin de leur apporter une assistance juridique complète et répondant à leurs attentes.

Le cabinet JDB Avocats vous assiste et vous représente notamment dans le cadre de contentieux en droit immobilier.

Doté d’une solide formation juridique , et d’une pratique professionnelle en droit immobilier, le cabinet JDB Avocats veillera à protéger vos intérêts.

Nos avocats compétents en droit immobilier, pourront intervenir à toutes les étapes des opérations immobilières (notamment lors de l’élaboration du projet de construction mais aussi de démolition).

Nous vous aiderons dans la rédaction de vos projets mais aussi de vos contrats de location, de règlements de copropriété, de contrats de vente, tous types de contrats immobiliers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

Le contrat immobilier soulève un certain nombre de contentieux.

De ce fait, le recours à un avocat compétent en droit immobilier parait fondamental afin d’éviter les litiges ou de prévenir les litiges.

Les avocats en droit immobilier plaident devant toutes les juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel).

Le cabinet JDB Avocats intervient dans les domaines suivants :

• Contentieux en matière de vente immobilière (refus d’une partie à vendre le bien, délai de rétractation, non-respect du délai de livraison, vices du consentement, vices cachés, responsabilité de l’agent immobilier ou de l’architecte, compromis de vente immobilière : rétractation(90).
• Accompagnement des maîtres d’ouvrage publics / privés, des promoteurs, des agents immobiliers, des acquéreurs et vendeurs de bien.
• Contentieux en matière de bail d’habitation, commercial ou professionnel (les loyers impayés, expulsion du locataire, transfert du bail, charges locatives, congé du bailleur, révision du loyer, action en résiliation du bail pour loyers impayés…)
• Rédaction des baux commerciaux ou professionnels ou d’habitation, résiliation des baux, renouvellement ou non renouvellement des baux, indemnité de non renouvellement …
• Rédaction ou contrat de location.
• Contentieux en matière de copropriété (contestation des décisions prises en assemblée générale, impayés de charges, les travaux dans la copropriété, demande de nouvelle répartition des charges, action en responsabilité contre le syndic)
• Contentieux relatif à une opération ou achevée (garantie décennale, garantie biennale, référé préventif, référé expertise…)
• Contentieux en matière de responsabilité professionnelle (architectes, maîtres d’ouvrage)
• Rédaction de consultation
• Droit de la copropriété : troubles du voisinage, information sur les droits et obligations des copropriétaires….
• Prêts immobiliers (résiliation du contrat d’assurance)

Nos avocats en droit immobilier disposent d’une parfaite connaissance sur la réglementation en vigueur.

Les avocats compétents en droit immobilier peuvent analyser la meilleure stratégie à mettre en place lors d’un contentieux.

Par ailleurs, nos publications sur le site internet du Cabinet vous garantissent également de pouvoir vous tenir informer sur les dernières évolutions juridiques en droit immobilier.

Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation

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