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Avocat en Droit fiscal à Paris

impôt sur le revenu

Avocat en Droit fiscal à Paris

Droit fiscal

Qu’est ce que le droit fiscal ?

Le droit fiscal regroupe les règles relatives aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales.

Les règles juridiques en fiscalité sont particulièrement complexes et techniques en raison de la pluralité des normes internationales. Le droit fiscal constitue un droit vivant, qui est en perpétuelle évolution et qui est donc par conséquent instable.

La méconnaissance du droit fiscal peut avoir de graves conséquences.

Tous les ans, le régime du droit fiscal est modifié en raison de l’entrée en vigueur de la loi de finances, afin qu’il soit compatible avec les normes européennes et internationales, rendant celui-ci plus difficile à appréhender.

C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un spécialiste en droit fiscal est nécessaire.

Personnes physiques ou personnes morales, nous assurons votre défense, dans tous les litiges vous opposant à l’administration fiscale ou douanière devant les juridictions nationales ou internationales.

Nos avocats expérimentés droit fiscal peuvent conseiller des groupes de sociétés, des PME, des sociétés étrangères, des dirigeants ou bien des particuliers dans le cadre de transactions, d’opérations ou de contentieux.

Nos domaines de compétence sont les suivants :

  • Impôt sur les sociétés
  • Impôt sur le revenu
  • Bénéfices non commerciaux
  • Bénéfices industriels et commerciaux
  • TVA
  • Droits de donation
  • CSG
  • Taxe sur les salaires
  • Plus-Values professionnelles
  • Plus-values sur les cessions de titre
  • Impôt sur la fortune
  • La fiscalité immobilière
  • Impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…)
  • Impôts indirects
  • Droit à l’erreur
  • Flat tax
  • Procédure de rectification
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité internationale
    • traitement des revenus internationaux
    • les problèmes de double-résidence
    • doubles impositions
    • les non-résidents
    • les résidents
    • les avoirs détenus à l’étranger
  • Contentieux de recouvrement
  • Droit pénal fiscal (dissimulation, non déclaration…)
  • Demande de sursis de paiement
  • Recours juridictionnels
  • Contentieux fiscal
  • Fiscalité des organismes à but non lucratif (associations…)
  • Constitution de groupes de société (intégration fiscale…)

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Les avocats de JDB avocats pourront vous aider à mettre en œuvre une stratégie afin d’identifier les risques fiscaux, et les éviter.

L’équipe compétente en droit fiscal pourra vous assister lors d’un contrôle fiscal opéré par l’administration fiscale et mener des négociations avec celle-ci afin de bénéficier de délais de paiement.

Par ailleurs, nos spécialistes en fiscalité des entreprises veilleront au respect de vos droits, ainsi qu’à la bonne application des règles fiscales par votre entreprise.

Nos avocats disposent d’une parfaite connaissance sur la réglementation en vigueur.

Notre accompagnement sera donc le plus complet possible et notre large panel de compétences vous permettra de bénéficier d’une assistance juridique rigoureuse et continue.

Notre cabinet peut assurer des services en français et en anglais.

La maîtrise de certaines langues permet au cabinet d’intervenir dans des opérations intracommunautaires et extracommunautaires.

Les avocats compétents en droit fiscal interviendront pour effectuer des démarches afin de parvenir à une résolution amiable du conflit.

Par ailleurs, nos publications sur le site internet du Cabinet vous garantissent également de pouvoir vous tenir informés sur les dernières évolutions juridiques en droit fiscal.

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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation.