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Avocat en droit des sociétés à Paris

Avocat en droit des sociétés à Paris

Droit des sociétés

Le droit de sociétés regroupe l’ensemble des règles applicables à la formation, à la vie et à la dissolution des sociétés. Afin d’exercer une activité commerciale, industrielle et artisanale, il est nécessaire de créer une société. Toutefois, le choix de la forme juridique de la société requiert une réflexion tout à fait particulière, c’est la raison pour laquelle il est essentiel de recourir à des avocats ayant une parfaite expertise en droit des sociétés.

Le cabinet JDB dispose d’une expérience pointue en droit des sociétés permettant d’accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création d’une entreprise.

Nous vous conseillons sur la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins et traitons les contentieux liés à l’activité de votre entreprise. Nos avocats compétents en droit des sociétés traitent l’ensemble de problématiques relatif aux différentes phases de la vie des sociétés (formation, financement, restructuration, fusion et absorption, cession, dissolution).

Par ailleurs, nos avocats assurent le suivi juridique des sociétés et la défense de vos intérêts dans le cadre des procédures judiciaires.Le suivi juridique est une tâche importante car elle permet à l’entreprise de s’assurer de la conformité de ses documents sociaux à la réglementation en vigueur.

L’assistance et les conseils de notre cabinet, vous aideront à comprendre les réglementations en vigueur en droit sociétés.

Notre approche concrète en droit sociétés permet d’apporter une assistance sur mesure, efficace et réactive.Nous assistons aussi en justice, les entreprises et les dirigeants d’entreprises lorsqu’ils se voient reprocher par les tribunaux des manquements, des fautes de leur part.

L’ensemble de nos missions : 

  • Constitution de sociétés civiles et commerciales
  • Vie des sociétés et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)
  • Rédaction de pactes d’associés
  • Assistance et conseils dans le cadre de prise de participation, cession de parts sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif
  • Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés
  • Cessions, transformations, acquisitions, fusions/absorptions de sociétés
  • Suivi juridique, approbation des comptes annuels, actes relatifs aux modifications statutaires
  • Restructuration de sociétés et groupes de sociétés, entrée d’investisseurs
  • Contentieux général du droit des sociétés, Conflit entre associés, Contestations relatives à la validité des décisions sociales
  • La rédaction d’actes : statuts, assemblées générales, contrats, engagements…
  • Choix des structures juridiques adaptées
  • Veille juridique
  • Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres sociaux)
  • Attributions gratuites des actions
  • Conseil aux dirigeants en droit fiscal.
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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation.