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Droit des Associations et des Fondations

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Droit des Associations et des Fondations

Droit des Associations et des Fondations

Aujourd’hui en France, plus d’un million d’associations sont recensées et deux tiers des français sont en relation avec une association.

Le domaine associatif ne nous échappe pas non plus, c’est pourquoi  nous vous proposons de mettre nos compétences et notre savoir-faire au service des associations et des fondations.

Les compétences juridiques sont indispensables pour gérer la vie d’une association.

Nous vous assisterons dans :

1. La création de l’association ou de la fondation

– rédaction des statuts,

– formalités administratives auprès des préfectures,

– conseils et explications sur le régime fiscal particulier des associations et des fondations,

– conseils sur le financement de l’association ou de la fondation,

– aide à la création de fonds de dotation et aux formalités qui y sont attachées notamment auprès des greffes

 

2. La vie de l’association ou de la fondation

– conseils juridiques pour une association pérenne,

– modification d’organisation de l’association et des statuts,

– rédactions des conventions internes,

– rédaction des contrats pour les bénévoles, salariés ou collaborateurs,

– conseil pour optimiser les rapports avec les tiers,

– étudier les différentes possibilités pour que l’association reçoive des dons et puisse délivrer des CERFA,

– conseils pour que l’association respecte les critères de non lucrativité et bénéficie des régimes fiscaux les plus intéressants

 

3. En cas de litige et de dissolution de l’association ou de la fondation

– pour défendre au mieux les intérêts de l’association,

– pour vous représenter devant les juridictions compétentes

 

Notre accompagnement sera donc le plus complet possible et notre large panel de compétence vous permettra de bénéficier d’une assistance rigoureuse et continue.

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Auteur: Cabinet JDB Avocats

01 42 56 96 96
Adresse: 30 rue Marbeuf, 75008 Paris