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Avocat en Droit des Associations et des Fondations

Avocat en Droit des Associations et des Fondations

Qu’est ce que le droit des associations et fondations ?

Aujourd’hui en France, plus d’un million d’associations sont recensées et deux tiers des français sont en relation avec une association.

Le domaine associatif ne nous échappe pas non plus, c’est pourquoi  nous vous proposons de mettre nos compétences et notre savoir-faire au service des associations et des fondations.

Les compétences juridiques sont indispensables pour gérer la vie d’une association.

Nous vous assisterons dans :

1. La création de l’association ou de la fondation

  • rédaction des statuts,
  • rédaction du règlement d’intérieur
  • formalités administratives auprès des préfectures,
  • conseils et explications sur le régime fiscal particulier des associations et des fondations
  • conseils sur le financement de l’association ou de la fondation,
  • aide à la création de fonds de dotation et aux formalités qui y sont attachées notamment auprès des greffes
  • Création de fondations d’entreprise, fondations partenariales et universitaires.

2. La vie de l’association ou de la fondation

  • La rédaction des actes d’adhésion et des contrats de travail
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
  • conseils juridiques pour une association pérenne,
  • modification d’organisation de l’association et des statuts,
  • rédaction des conventions internes,
  • rédaction des contrats pour les bénévoles, salariés ou collaborateurs,
  • conseil pour optimiser les rapports avec les tiers,
  • étudier les différentes possibilités pour que l’association reçoive des dons et puisse délivrer des CERFA,
  • conseils pour que l’association respecte les critères de non lucrativité et bénéficie des régimes fiscaux les plus intéressants
  • le suivi juridique

3. En cas de litige et de dissolution de l’association ou de la fondation

  • pour défendre au mieux les intérêts de l’association,
  • pour vous représenter devant les juridictions compétentes

L’intervention d’un spécialiste en droit des associations est plus que requise afin de conseiller au mieux les professionnels et les particuliers.

Nous pourrons vous assister notamment afin d’obtenir des subventions auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux.

Doté d’une solide formation juridique, et d’une pratique professionnelle en droit des associations et des fondations, le cabinet JDB Avocats assurera la défense des dirigeants lorsque leur responsabilité est engagée.

Nos avocats compétents en droit des associations et fondations pourront vous assister en cas de contestation de décision prise lors des assemblées.

Notre accompagnement sera donc le plus complet possible et notre large panel de compétence vous permettra de bénéficier d’une assistance rigoureuse et continue.

4. Contacter JDB Avocats ?

Nos avocats spécialistes en droit des procédures collectives seront présents à vos côtés tout au long de la procédure.

Par ailleurs, notre équipe répondra à toutes vos autres interrogations dans les meilleurs délais.

Pour toute autre question n’hésitez pas à nous contacter :

Vous pouvez aussi demander à être rappelé par un de nos avocats en cliquant sur le bouton à droite de votre écran « Rappel gratuit » et en remplissant le formulaire.

Demande de devis en ligne.

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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation.

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