Le sort des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise
Le sort des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise. Le contrat de travail est un contrat intuitu personae c’est-à-dire attaché... Lire la suite
La rupture du CDD
La rupture du CDD : Le CDD contrat de travail à durée déterminée doit s’exécuter jusqu’à son terme. Ce n’est qu’exceptionnellement, dans... Lire la suite
La rupture du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle
La rupture du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle. En matière de suspension du contrat de travail... Lire la suite
Temps partiel : une mise en place encadrée et les obligations de l’employeur
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à... Lire la suite
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle régit par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail est un mode autonome de rupture par... Lire la suite
Le harcèlement moral
Les obligations de prévenir des agissements de harcèlement moral (article L. 1152-4 du Code du travail) et d’interdire les actes de harcèlement... Lire la suite
Faire bénéficier un salarié d’un véhicule de fonction : attention aux pièges
Le véhicule « de fonction » ne doit pas être confondu avec le véhicule de « service ». Le premier est mis... Lire la suite
L’indemnité pour travail dissimulé
Le salarié auquel un employeur a eu recours sans être déclaré (travail dissimulé par dissimulation d’activité ou par dissimulation d’emploi) a droit,... Lire la suite
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Un salarié peut agir devant le Conseil de prud’hommes pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de... Lire la suite
Le burn out au travail
Le « burn out » est le syndrome d’épuisement professionnel. C’est une maladie caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et... Lire la suite