Manquements de l’employeur en dehors du temps de travail du salarié peuvent justifier la prise d’acte de ce dernier
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a considéré que le comportement de l’employeur en dehors du temps et du lieu... Lire la suite
L’envoi de S.M.S en conduisant peut justifier un licenciement pour faute grave
L’envoi de S.M.S en conduisant peut justifier un licenciement pour faute grave : La faute grave est celle qui rend impossible le... Lire la suite
La modification des horaires de travail un examen au cas par cas
La modification des horaires de travail un examen au cas par cas: Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail,... Lire la suite
La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié
La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié. Rappelons qu’une procédure disciplinaire prise à l’encontre du salarié doit... Lire la suite
La rupture abusive du CDD par l’employeur
La rupture abusive du CDD par l’employeur. L’employeur qui rompt abusivement le contrat de travail à durée déterminée (CDD) de salariés ayant intenté une... Lire la suite
Une convention collective peut contraindre l’employeur à motiver la convocation à entretien préalable
Une convention collective peut contraindre l’employeur à motiver la convocation à entretien préalable. En effet, si la procédure du licenciement du salarié... Lire la suite
Réforme du Code du travail après la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
La loi sur la sécurisation de l’emploi transcrivant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a été adoptée le 14 juin... Lire la suite
Devenir intermittent du spectacle
« L’intermittent du spectacle » n’est pas défini en tant que tel par le Code du Travail. Il s’agit d’un terme générique désignant les... Lire la suite
Le reclassement du salarié inapte
En cas d’ inaptitude du salarié tout comme en matière de licenciement pour motif économique, l’employeur doit, avant de licencier un salarié,... Lire la suite
L’inaptitude du salarié
L’inaptitude du salarié ne peut être constatée que par le médecin du travail. Alors que précédemment le constat d’inaptitude permettant de licencier le... Lire la suite