La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle n’est possible que pour le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le mécanisme de la rupture L’article L1237-11... Lire la suite
Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
En principe, un mandat social et un contrat de travail ne peuvent être cumulés. Cependant, depuis un arrêt du 25 février 1957,... Lire la suite
Le salarié peut-il ne pas venir travailler en raison des grèves de transport ?
Si le salarié est retardé ou ne peut venir travailler en raison d’une grève de transport, il ne peut être sanctionné. En... Lire la suite
La nouvelle indemnité pour rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail qui découle d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.... Lire la suite
Les barêmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse donne lieu au versement de dommages et intérêts (article L.1235-2 alinéa 3 du Code du... Lire la suite
L’égalité de traitement entre les salariés
La règle « à travail égal, salaire égal » ne peut s’appliquer qu’entre des salariés placés dans une situation identique et oblige l’employeur... Lire la suite
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle
Depuis quelque temps, la Cour de cassation considère que l’existence d’un conflit entre les deux parties lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle, n’affecte... Lire la suite
La salariée enceinte : protection, congé maternité et rupture du contrat de travail
La salariée enceinte bénéficie d’un statut très protecteur avant et après son congé maternité. Mais son statut est encore davantage protecteur pendant... Lire la suite
Journalistes-pigistes : un nouveau barème des piges depuis le 1er juin 2015
Le journaliste-pigiste est un journaliste payé à la mission, ou plus précisément à la ligne écrite. Nombreuses sont donc les entreprises de... Lire la suite
Forçage de l’application du droit du travail et autres cas de requalification
Le législateur a prévu pour certaines relations contractuelles de droit commun la possible requalification en contrat de travail. Par ailleurs, lorsque cette... Lire la suite