Droit Social

Financement des associations. Comment financer un projet associatif ? Nos avocats répondent à vos questions à travers cet article. I. Le financement... Lire la suite

L’association à but lucratif n’existe pas juridiquement. En revanche, il est possible qu’une association ait des activités économiques. Ces activités doivent obligatoirement... Lire la suite

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Covid19 – Nouvelle procédure judiciaire simplifiée : La crise sanitaire du Covid-19 a conduit à l’adaptation des règles relatives aux difficultés des... Lire la suite

La situation de pandémie a considérablement bouleversé les perspectives économiques des entreprises qui se sont vues offrir la possibilité du dispositif mis... Lire la suite

Le dispositif de rupture conventionnelle collective permet d’organiser des départs volontaires par accord collectif en dehors de tout contexte économique. Autrement dit,... Lire la suite

Le télétravail en période de crise du COVID-19, quel est son cadre juridique et comment le mettre en place ? I. Qu’est-ce que... Lire la suite

Covid-19 et Licenciement économique: La crise sanitaire ayant paralysé l’ensemble du pays durant plusieurs mois, les entreprises se retrouvent confrontées à de... Lire la suite