La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective n’est ni un licenciement, ni une démission. C’est un mode de départ collectif qui permet à plusieurs salariés... Lire la suite
Le plan de sauvegarde de l’emploi – PSE
Le plan de sauvegarde de l’emploi – PSE permet à une entreprise d’au moins 50 salariés de licencier au moins dix salariés... Lire la suite
Indemnité de licenciement : le rejet du barème Macron par les conseillers des Prud’hommes
Le texte applicable La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » a mis en place un barème indicatif des... Lire la suite
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle n’est possible que pour le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). I. Le mécanisme de la rupture conventionnelle... Lire la suite
Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
En principe, un mandat social et un contrat de travail ne peuvent être cumulés. Cependant, depuis un arrêt du 25 février 1957,... Lire la suite
Le salarié peut-il ne pas venir travailler en raison des grèves de transport ?
Si le salarié est retardé ou ne peut venir travailler en raison d’une grève de transport, il ne peut être sanctionné. En... Lire la suite
La nouvelle indemnité pour rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail qui découle d’un commun accord entre le salarié et... Lire la suite
Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse: Le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse donne lieu au versement... Lire la suite
L’égalité de traitement entre les salariés
La règle « à travail égal, salaire égal » ne peut s’appliquer qu’entre des salariés placés dans une situation identique et oblige l’employeur... Lire la suite
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle: Depuis quelque temps, la Cour de cassation considère que l’existence d’un conflit entre les... Lire la suite