La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle n’est possible que pour le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le mécanisme de la rupture L’article L1237-11... Lire la suite
Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
En principe, un mandat social et un contrat de travail ne peuvent être cumulés. Cependant, depuis un arrêt du 25 février 1957,... Lire la suite
Le salarié peut-il ne pas venir travailler en raison des grèves de transport ?
Si le salarié est retardé ou ne peut venir travailler en raison d’une grève de transport, il ne peut être sanctionné. En... Lire la suite
La nouvelle indemnité pour rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail qui découle d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.... Lire la suite
Les barêmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse donne lieu au versement de dommages et intérêts (article L.1235-2 alinéa 3 du Code du... Lire la suite
L’égalité de traitement entre les salariés renforcée
La règle « à travail égal, salaire égal » ne peut s’appliquer qu’entre des salariés placés dans une situation identique et oblige l’employeur... Lire la suite
Les intermittents du spectacle : nouveautés et régime
Un intermittent du spectacle est une personne qui cumule une succession de contrats à durée déterminée pour le compte d’un ou de... Lire la suite
La consultation des SMS, mails et fichiers informatiques du salarié par l’employeur
En vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 9 du Code civil et de l’article... Lire la suite
La requalification du CDD en CDI et ses conséquences
Lorsque l’employeur ne respecte pas la réglementation relative au CDD, le salarié peut demander la requalification de son contrat en contrat à... Lire la suite
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle
Depuis quelque temps, la Cour de cassation considère que l’existence d’un conflit entre les deux parties lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle, n’affecte... Lire la suite