Association à but lucratif
L’association à but lucratif n’existe pas juridiquement. En revanche, il est possible qu’une association ait des activités économiques. Ces activités doivent obligatoirement... Lire la suite
« Pass sanitaire » et droit du travail
I. Le « pass Sanitaire » Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre de la gestion de sortie... Lire la suite
Covid19 – Nouvelle procédure judiciaire simplifiée
Covid19 – Nouvelle procédure judiciaire simplifiée : La crise sanitaire du Covid-19 a conduit à l’adaptation des règles relatives aux difficultés des... Lire la suite
Licenciement et chômage partiel
La situation de pandémie a considérablement bouleversé les perspectives économiques des entreprises qui se s’ont vu offrir la possibilité du dispositif mis... Lire la suite
Congés payés et Covid 19
Congés payés et Covid 19 : Les congés payés correspondent à la période au cours de laquelle les salariés continuent à percevoir... Lire la suite
La rupture conventionnelle collective
Le dispositif de rupture conventionnelle collective permet d’organiser des départs volontaires par accord collectif en dehors de tout contexte économique. Autrement dit,... Lire la suite
Le télétravail en période de crise sanitaire
Le télétravail en période de crise du COVID-19, quel est son cadre juridique et comment le mettre en place ? I. Qu’est-ce que... Lire la suite
Covid-19 et Licenciement économique
Covid-19 et Licenciement économique: La crise sanitaire ayant paralysé l’ensemble du pays durant plusieurs mois, les entreprises se retrouvent confrontées à de... Lire la suite
Le plan de sauvegarde de l’emploi – PSE
Le plan de sauvegarde de l’emploi – PSE permet à une entreprise d’au moins 50 salariés de licencier au moins dix salariés... Lire la suite
Indemnité de licenciement : le rejet du barème Macron par les conseillers des Prud’hommes
Le texte applicable La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » a mis en place un barème indicatif des... Lire la suite