L’abus de faiblesse
Abus de faiblesse selon le droit de la consommation ? Quelles sont les sanctions civiles et Sanctions pénales? Quel recours en cas... Lire la suite
Délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre : deux notions voisines
Qu’est-ce que le délit de marchandage ? Qu’est-ce que le délit de prêt illicite de main d’œuvre ? Voici les éléments constitutifs de... Lire la suite
Sonorisations et fixations d’images
Sonorisations et fixations d’images : La Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser, dans son arrêt en date du... Lire la suite
Usurpation d’identité sur internet – Twitter condamné
L’usurpation d’identité personnelle peut nuire à l’image de quelqu’un mais également à celle de ses proches car elle consiste à prendre l’identité... Lire la suite
Le délit d’offense au chef de l’Etat abrogé
Le délit d’offense au chef de l’Etat a été retenu contre un homme qui avait brandi en 2008 à l’encontre de Nicolas... Lire la suite
Respect du Secret des Correspondances Clients & Avocats
Pour la Cour de cassation, l’ordonnance d’un premier président de Cour d’appel doit être partiellement cassée en ce qu’elle a rejeté la... Lire la suite
Délits de Presse : La Prescription Allongée dans certains cas
Délits de Presse : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyait un délai de prescription de... Lire la suite
Nouvelles conditions pour une perquisition en l’absence de l’occupant du domicile
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 6 mars 2013 qui semble élargir les conditions dans lesquelles une perquisition peut... Lire la suite
L’obligation d’information dans le cadre de poursuites pénales à l’encontre d’un majeur protégé
Poursuites pénales à l’encontre d’un majeur protégé : En vertu de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, le procureur de la... Lire la suite
Atteinte à l’image et à la réputation
Atteinte à l’image et à la réputation : Au mois d’août 2010 est parue dans un journal la photo d’un artisan, illustrant... Lire la suite