Prélèvements fiscaux portant atteinte à la liberté de religion
Prélèvements fiscaux portant atteinte à la liberté de religion: Par trois arrêts en date du 31 janvier 2013, la Cour européenne des... Lire la suite
Nouveau projet de loi contre la fraude fiscale
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, un nouveau projet de loi a été présenté en Conseil des ministres... Lire la suite
Le nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur les revenus : le prélèvement à la source
Le nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur les revenus, le prélèvement à la source: Le projet de prélever à la source... Lire la suite
Le don manuel et le présent d’usage
L’administration fiscale, dans un rescrit en date du 3 avril 2013, détermine les critères permettant de distinguer le don manuel du présent... Lire la suite
Impositions des cessions à titre onéreux d’un usufruit temporaire
Depuis la loi de finances rectificative pour 2012 (Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30, p. 20920, texte n°2), est... Lire la suite
Apport de titres – cession de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Apport de titres – cession de titres à une société : La loi de finances rectificative pour 2012 (Loi 2012-1510 du 29... Lire la suite
Aménagement pour l’exit tax
La loi de finances rectificative pour 2012 (Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30, p. 20920, texte n°2) aménage l’exit... Lire la suite
Le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal permet à l’administration de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt des personnes... Lire la suite
L’exit-taxe : l’impôt sur le transfert du domicile fiscal hors de France
Le dispositif de l’exit-taxe, introduit par la Loi de finances de 1999 du Gouvernement Jospin a été revu à plusieurs reprises, et... Lire la suite