Mise à jour du document unique d’évaluation des risques – DUER et Covid 19
DUER et Covid 19. Les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19 impliquent pour les... Lire la suite
Covid-19 et chômage partiel dans les entreprises
Comment les entreprises peuvent-elles mettre en place l’activité partielle pour lutter contre le COVID-19 ? En cette période de confinement, toutes les... Lire la suite
Indemnité de licenciement : le rejet du barème Macron par les conseillers des Prud’hommes
Le texte applicable La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » a mis en place un barème indicatif des... Lire la suite
Le portage salarial
Le portage salarial est une relation tripartite contractuelle. Quel est son fonctionnement ? Nos experts vous répondent. Le portage salarial est une... Lire la suite
L’inaptitude médicale : droits du salarié et de l’employeur
Le nouveau régime de l’inaptitude est entré en vigueur le 1er janvier 2017, les règles le régissant sont issues de la loi... Lire la suite
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle n’est possible que pour le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). I. Le mécanisme de la rupture conventionnelle... Lire la suite
Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
En principe, un mandat social et un contrat de travail ne peuvent être cumulés. Cependant, depuis un arrêt du 25 février 1957,... Lire la suite
Le salarié peut-il ne pas venir travailler en raison des grèves de transport ?
Si le salarié est retardé ou ne peut venir travailler en raison d’une grève de transport, il ne peut être sanctionné. En... Lire la suite
Les intermittents du spectacle : nouveautés et régime
Un intermittent du spectacle est une personne qui cumule une succession de contrats à durée déterminée pour le compte d’un ou de... Lire la suite
La clause de non-concurrence : un régime juridique strict et une contrepartie financière très encadrée
Afin de protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de leurs salariés. En... Lire la suite