La lettre d’intention ou LOI
La lettre d’intention : Entrepreneurs, commerçants : vous souhaitez négocier un contrat ? Vous ne souhaitez pas que certaines informations transmises lors des négociations... Lire la suite
Qu’est-ce qu’un NDA ?
Un NDA (Non-Disclosure Agreement), ou accord de non-divulgation, est un contrat juridique utilisé pour protéger les informations sensibles échangées entre deux ou... Lire la suite
Les conflits entre associés
Les conflits entre associés Dans le cadre de la création d’une société, l‘affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques... Lire la suite
Cession de titres ou cession de fonds de commerce ?
Cession de titres ou cession de fonds de commerce ? Entrepreneurs, commerçants : vous souhaitez « vendre votre affaire » : est-il préférable de céder les... Lire la suite
La location-gérance : les nouvelles règles
La location-gérance est envisagée à l’article L144-1 du code de commerce et est définie comme le contrat par lequel le propriétaire ou... Lire la suite
L’opération de fusion-acquisition
I. La notion de fusion-acquisition 1. Qu’est-ce qu’une fusion-acquisition? Cette opération est fondamentale dans le secteur des affaires. La fusion-acquisition... Lire la suite
La Fiscalité et les Droit d’Enregistrement dans une Cession de Fonds de Commerce
La cession de fonds de commerce peut engendrer des problématiques annexes qui n’en sont pas moins essentielles tant pour le cédant que... Lire la suite
La garantie d’actif et de passif – GAP
Pourquoi réaliser une garantie d’actif et de passif – GAP – dans un acte de cession de titres ? 1. Qu’est-ce qu’une... Lire la suite
Couplage Association Entreprise
Couplage Association Entreprise : Nos avocats répondent à toutes vos interrogations et vous accompagnent dans vos démarches Les associations sont régies par... Lire la suite
Résiliation du bail commercial en cas de procédure collective du locataire
La résiliation du bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective résulte soit d’une décision des organes de la procédure soit... Lire la suite