AGO et approbation des comptes pendant le Covid-19
Afin de concilier les règles de droit des sociétés avec les mesures sanitaires prises pour faire face à la pandémie de Covid-19,... Lire la suite
La Commission des chefs de services financiers (CCSF et COVID 19) solution à la crise du COVID-19 pour les entreprises
Les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par la crise du COVID-19... Lire la suite
Mise à jour du document unique d’évaluation des risques – DUER et Covid 19
DUER et Covid 19. Les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19 impliquent pour les... Lire la suite
Redressement judiciaire et Covid-19
Redressement judiciaire et Covid-19: Les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19 se sont traduites... Lire la suite
Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) : bouée de sauvetage pour les entreprises
Dans le cadre des mesures d’urgences pour les entreprises confrontées au COVID-19, le Gouvernement a mis en place un prêt garanti par... Lire la suite
Les conséquences du Covid-19 sur le paiement des loyers commerciaux
A l’heure où la France est entrée en confinement depuis l’apparition du Coronavirus Covid-19, la question du paiement des loyers commerciaux se... Lire la suite
La cession de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est un acte important qu’il ne faut surtout pas négliger. Maître Joseph SUISSA, expert en cession... Lire la suite
La déclaration de cessation des paiements
La déclaration de cessation de paiements, ou encore « le dépôt de bilan » correspond à la situation où l’actif disponible est insuffisant pour... Lire la suite
Comment installer une vidéosurveillance dans une copropriété ?
Installer une vidéosurveillance dans une copropriété peut porter atteinte à la vie privée des copropriétaires. Une telle installation est soumise à certaines... Lire la suite
Fiscalité et plus-value de cessions de parts dans la SARL
A l’occasion d’une cession de parts de SARL se pose le problème de la plus-value qui devra être payée par le Cédant.... Lire la suite