Le CHSCT dans l’entreprise
Le CHSCT comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la protection de la santé physique et mentale et... Lire la suite
Requalification d’un contrat de gérance-mandat en contrat de travail
Un contrat de gérance-mandat est requalifié en contrat de travail lorsque le prétendu gérant-mandataire travaille sous l’autorité et le contrôle du prétendu... Lire la suite
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Selon le préambule de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la Santé est définie comme « un état de... Lire la suite
Le Règlement intérieur dans l’entreprise
Le règlement intérieur est obligatoire pour toute entreprise qui compte plus de 20 salariés. C’est un document écrit par l’employeur qui liste... Lire la suite
Preuve de l’existence d’une clause compromissoire
En vertu de l’article 1443 du Code de procédure civile, la clause compromissoire doit être stipulée par écrit, soit dans la convention... Lire la suite
L’essor du Crowdfunding, ou financement participatif, en France
Le financement de foule, plus communément appelé le financement participatif, traduit de l’anglais « crowdfunding » permet de mettre en relation des porteurs de... Lire la suite
La location-gérance
La location-gérance permet de conserver la propriété de son fonds de commerce, d’en maintenir l’exploitation tout en percevant un revenu grâce à... Lire la suite