La résiliation judiciaire du contrat de travail
Un salarié peut agir devant le Conseil de prud’hommes pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de... Lire la suite
Le burn out au travail
Le « burn out » est le syndrome d’épuisement professionnel. C’est une maladie caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et... Lire la suite
La période d’essai
Le Code du travail prévoit expressément, depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail que... Lire la suite
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel : Tout employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif non économique doit pouvoir justifier... Lire la suite
Le licenciement pour motif économique
Le licenciement s’il n’est pas pour motif personnel, devra être justifié par un motif économique. La procédure d’un tel licenciement est très... Lire la suite
Le CHSCT dans l’entreprise
Le CHSCT comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la protection de la santé physique et mentale et... Lire la suite
Requalification d’un contrat de gérance-mandat en contrat de travail
Un contrat de gérance-mandat est requalifié en contrat de travail lorsque le prétendu gérant-mandataire travaille sous l’autorité et le contrôle du prétendu... Lire la suite
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Selon le préambule de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la Santé est définie comme « un état de... Lire la suite
Le Règlement intérieur dans l’entreprise
Le règlement intérieur est obligatoire pour toute entreprise qui compte plus de 20 salariés. C’est un document écrit par l’employeur qui liste... Lire la suite
Preuve de l’existence d’une clause compromissoire
En vertu de l’article 1443 du Code de procédure civile, la clause compromissoire doit être stipulée par écrit, soit dans la convention... Lire la suite