Faire bénéficier un salarié d’un véhicule de fonction : attention aux pièges
Le véhicule « de fonction » ne doit pas être confondu avec le véhicule de « service ». Le premier est mis... Lire la suite
Vente de fonds de commerce et vices cachés : que faire ?
Le vendeur du fonds de commerce est tenu à l’exactitude de ses énonciations (article L. 141-3 du Code de commerce) et l’acquéreur... Lire la suite
Le dépôt de bilan
Lorsqu’une entreprise ne peut plus régler ses dettes, elle doit effectuer une déclaration de cessation des paiements également appelée le dépôt de... Lire la suite
Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce
La grande règle à respecter dans le cadre d’une vente de fonds de commerce est celle de l’article L. 1224-1 du Code... Lire la suite
L’indemnité d’éviction en matière de bail commercial
L’indemnité d’éviction en matière de bail commercial : Le bail commercial fait l’objet d’une protection toute particulière de la part du législateur.... Lire la suite
L’indemnité pour travail dissimulé
Le salarié auquel un employeur a eu recours sans être déclaré (travail dissimulé par dissimulation d’activité ou par dissimulation d’emploi) a droit,... Lire la suite
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Un salarié peut agir devant le Conseil de prud’hommes pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de... Lire la suite
Le burn out au travail
Le « burn out » est le syndrome d’épuisement professionnel. C’est une maladie caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et... Lire la suite
La période d’essai
Le Code du travail prévoit expressément, depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail que... Lire la suite
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel : Tout employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif non économique doit pouvoir justifier... Lire la suite