La rupture du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle
La rupture du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle. En matière de suspension du contrat de travail... Lire la suite
Temps partiel : une mise en place encadrée et les obligations de l’employeur
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à... Lire la suite
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle régit par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail est un mode autonome de rupture par... Lire la suite
Le harcèlement moral
Les obligations de prévenir des agissements de harcèlement moral (article L. 1152-4 du Code du travail) et d’interdire les actes de harcèlement... Lire la suite
Faire bénéficier un salarié d’un véhicule de fonction : attention aux pièges
Le véhicule « de fonction » ne doit pas être confondu avec le véhicule de « service ». Le premier est mis... Lire la suite
Vente de fonds de commerce et vices cachés : que faire ?
Le vendeur du fonds de commerce est tenu à l’exactitude de ses énonciations (article L. 141-3 du Code de commerce) et l’acquéreur... Lire la suite
Le dépôt de bilan
Lorsqu’une entreprise ne peut plus régler ses dettes, elle doit effectuer une déclaration de cessation des paiements également appelée le dépôt de... Lire la suite
Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce
La grande règle à respecter dans le cadre d’une vente de fonds de commerce est celle de l’article L. 1224-1 du Code... Lire la suite
L’indemnité d’éviction en matière de bail commercial
L’indemnité d’éviction en matière de bail commercial : Le bail commercial fait l’objet d’une protection toute particulière de la part du législateur.... Lire la suite
L’indemnité pour travail dissimulé
Le salarié auquel un employeur a eu recours sans être déclaré (travail dissimulé par dissimulation d’activité ou par dissimulation d’emploi) a droit,... Lire la suite