Les faits constitutifs de harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, qui peut être... Lire la suite
Clause de rupture du contrat en cas de changement de direction
La clause qui permet à un salarié de rompre le contrat en cas de changement de direction, et de percevoir une indemnité... Lire la suite
Manquements de l’employeur en dehors du temps de travail du salarié peuvent justifier la prise d’acte de ce dernier
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a considéré que le comportement de l’employeur en dehors du temps et du lieu... Lire la suite
L’envoi de S.M.S en conduisant peut justifier un licenciement pour faute grave
L’envoi de S.M.S en conduisant peut justifier un licenciement pour faute grave : La faute grave est celle qui rend impossible le... Lire la suite
La modification des horaires de travail un examen au cas par cas
La modification des horaires de travail un examen au cas par cas: Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail,... Lire la suite
La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié
La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié. Rappelons qu’une procédure disciplinaire prise à l’encontre du salarié doit... Lire la suite
La rupture abusive du CDD par l’employeur
La rupture abusive du CDD par l’employeur. L’employeur qui rompt abusivement le contrat de travail à durée déterminée (CDD) de salariés ayant intenté une... Lire la suite
Une convention collective peut contraindre l’employeur à motiver la convocation à entretien préalable
Une convention collective peut contraindre l’employeur à motiver la convocation à entretien préalable. En effet, si la procédure du licenciement du salarié... Lire la suite
Réforme du Code du travail après la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
La loi sur la sécurisation de l’emploi transcrivant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a été adoptée le 14 juin... Lire la suite
La difficulté de la recevabilité du dépôt de marque : l’exemple « Je suis Charlie »
Suite à l’énorme élan national né après les évènements tragiques de janvier 2015, le slogan « Je suis Charlie » a connu une ampleur... Lire la suite