Forçage de l’application du droit du travail et autres cas de requalification
Le législateur a prévu pour certaines relations contractuelles de droit commun la possible requalification en contrat de travail. Par ailleurs, lorsque cette... Lire la suite
Le licenciement du salarié protégé : un dispositif très encadré
Les salariés titulaires d’un mandat de représentation et visés à l’article L. 2414-1 du Code du travail bénéficient d’un statut particulier. On... Lire la suite
La nullité du licenciement : rappel des principes applicables et jurisprudence récente
La qualification de licenciement nul entraîne le paiement d’une part des indemnités de rupture, et d’autre part, celui de l’indemnité réparant l’intégralité du... Lire la suite
Le licenciement disciplinaire et la rupture conventionnelle
Par trois arrêts récents rendus le même jour, la Cour de cassation a décidé que la signature d’une rupture conventionnelle du contrat de... Lire la suite
CDD successifs et remplacement des salariés absents
Les CDD successifs avec le même salarié pour remplacer plusieurs salariés occupant les mêmes fonctions n’est possible que si l’embauche du salarié ne représente... Lire la suite
La clause de mobilité – évolution des critères
La clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national répond à l’exigence de précision à laquelle doit satisfaire ce type de... Lire la suite
La clause de mobilité soumise à l’exigence d’exécution loyale du contrat de travail
La mise en oeuvre de la clause mobilité doit répondre à l’exigence d’exécution loyale du contrat de travail et ne doit pas... Lire la suite
Le port du voile peut-il justifier un licenciement dans le secteur privé?
Le port du voile peut-il justifier un licenciement dans le secteur privé? Suite à quatre ans de procédure, la Cour de cassation... Lire la suite
Saisir Prud’hommes : une procédure prud’homale accélérée en matière de prise d’acte
Le Parlement a adopté le 18 juin 2014 la loi relative à l’amélioration de la procédure applicable devant le conseil de Prud’hommes... Lire la suite
La contestation des mentions de la fiche médicale d’aptitude portée à 2 mois
La contestation des mentions de la fiche médicale d’aptitude est désormais alignée à celle applicable en cas de contestation de l’avis d’aptitude... Lire la suite