Le forfait jours : les conventions collectives nationales des hôtels-cafés-restaurants, du commerce alimentaire et les autres…
Les articles L. 3121-53 et suivants du Code du travail permettent de déroger à la règle des 35 heures pour les cadres... Lire la suite
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle: Depuis quelque temps, la Cour de cassation considère que l’existence d’un conflit entre les... Lire la suite
La salariée enceinte : protection, congé maternité et rupture du contrat de travail
La salariée enceinte bénéficie d’un statut très protecteur avant et après son congé maternité. Mais son statut est encore davantage protecteur pendant... Lire la suite
Journalistes-pigistes : un nouveau barème des piges depuis le 1er juin 2015
Le journaliste-pigiste est un journaliste payé à la mission, ou plus précisément à la ligne écrite. Nombreuses sont donc les entreprises de... Lire la suite
Forçage de l’application du droit du travail et autres cas de requalification
Le législateur a prévu pour certaines relations contractuelles de droit commun la possible requalification en contrat de travail. Par ailleurs, lorsque cette... Lire la suite
Le licenciement du salarié protégé : un dispositif très encadré
Les salariés titulaires d’un mandat de représentation et visés à l’article L. 2414-1 du Code du travail bénéficient d’un statut particulier. On... Lire la suite
La nullité du licenciement : rappel des principes applicables et jurisprudence récente
La qualification de licenciement nul entraîne le paiement d’une part des indemnités de rupture, et d’autre part, celui de l’indemnité réparant l’intégralité du... Lire la suite
Le licenciement disciplinaire et la rupture conventionnelle
Par trois arrêts récents rendus le même jour, la Cour de cassation a décidé que la signature d’une rupture conventionnelle du contrat de... Lire la suite
CDD successifs et remplacement des salariés absents
Les CDD successifs avec le même salarié pour remplacer plusieurs salariés occupant les mêmes fonctions n’est possible que si l’embauche du salarié ne représente... Lire la suite
La clause de mobilité – évolution des critères
La clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national répond à l’exigence de précision à laquelle doit satisfaire ce type de... Lire la suite