E-mails, SMS, captures d’écran des réseaux sociaux : quelle valeur probante ?
L’utilisation des nouvelles technologies, SMS, e-mail, captures d’écran, pour communiquer a favorisé l’émergence de modes de preuve modernes particulièrement intéressants, puisqu’ils mentionnent... Lire la suite
Associés : que faire en cas de conflits ?
L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en... Lire la suite
Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
En principe, un mandat social et un contrat de travail ne peuvent être cumulés. Cependant, depuis un arrêt du 25 février 1957,... Lire la suite
L’abus de faiblesse
Abus de faiblesse selon le droit de la consommation ? Quelles sont les sanctions civiles et Sanctions pénales? Quel recours en cas... Lire la suite
Domiciliation commerciale : Définition, Modalités, Obligations, Sanctions
La domiciliation commerciale : définition juridique. Quelles sont les conditions pour mettre en place une domiciliation commerciale? Comment établir un contrat de... Lire la suite
Délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre : deux notions voisines
Qu’est-ce que le délit de marchandage ? Qu’est-ce que le délit de prêt illicite de main d’œuvre ? Voici les éléments constitutifs de... Lire la suite
Comment fixer le prix de vente d’un fonds de commerce
Le fonds de commerce est une notion juridique qui n’est pas définie par les textes législatifs mais par la jurisprudence : il... Lire la suite
Comment vérifier la disponibilité d’une marque auprès de l’INPI ?
Le signe distinctif est un signe permettant d’identifier une entreprise parmi d’autres, ou des produits ou des services parmi ceux des concurrents... Lire la suite
La contrefaçon de marques
Peu de secteurs économiques sont aujourd’hui épargnés par la contrefaçon. Le Code de la propriété intellectuelle définit comme contrefaçon : « Toute édition... Lire la suite
La nouvelle indemnité pour rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail qui découle d’un commun accord entre le salarié et... Lire la suite