Covid-19 et Licenciement économique
Covid-19 et Licenciement économique: La crise sanitaire ayant paralysé l’ensemble du pays durant plusieurs mois, les entreprises se retrouvent confrontées à de... Lire la suite
Covid-19 et chômage partiel dans les entreprises
Comment les entreprises peuvent-elles mettre en place l’activité partielle pour lutter contre le COVID-19 ? En cette période de confinement, toutes les... Lire la suite
Indemnité de licenciement : le rejet du barème Macron par les conseillers des Prud’hommes
Le texte applicable La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » a mis en place un barème indicatif des... Lire la suite
L’inaptitude médicale : droits du salarié et de l’employeur
Le nouveau régime de l’inaptitude est entré en vigueur le 1er janvier 2017, les règles le régissant sont issues de la loi... Lire la suite
E-mails, SMS, captures d’écran des réseaux sociaux : quelle valeur probante ?
L’utilisation des nouvelles technologies, SMS, e-mail, captures d’écran, pour communiquer a favorisé l’émergence de modes de preuve modernes particulièrement intéressants, puisqu’ils mentionnent... Lire la suite
Associés : que faire en cas de conflits ?
L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en... Lire la suite
Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
En principe, un mandat social et un contrat de travail ne peuvent être cumulés. Cependant, depuis un arrêt du 25 février 1957,... Lire la suite
L’abus de faiblesse
Abus de faiblesse selon le droit de la consommation ? Quelles sont les sanctions civiles et Sanctions pénales? Quel recours en cas... Lire la suite
Domiciliation commerciale : Définition, Modalités, Obligations, Sanctions
La domiciliation commerciale : définition juridique. Quelles sont les conditions pour mettre en place une domiciliation commerciale? Comment établir un contrat de... Lire la suite
Délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre : deux notions voisines
Qu’est-ce que le délit de marchandage ? Qu’est-ce que le délit de prêt illicite de main d’œuvre ? Voici les éléments constitutifs de... Lire la suite