Comment créer un label de musique ?
Comment créer un label de musique ? Entrepreneurs, artistes : vous souhaitez vous lancer dans une « aventure » musicale personnelle ?... Lire la suite
Les conflits entre associés
Les conflits entre associés Dans le cadre de la création d’une société, l‘affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques... Lire la suite
Cession de titres ou cession de fonds de commerce ?
Cession de titres ou cession de fonds de commerce ? Entrepreneurs, commerçants : vous souhaitez « vendre votre affaire » : est-il préférable de céder les... Lire la suite
La garantie d’actif et de passif – GAP
Pourquoi réaliser une garantie d’actif et de passif – GAP – dans un acte de cession de titres ? 1. Qu’est-ce qu’une... Lire la suite
Devenir Influenceur : Quelles sont les règles ?
Devenir Influenceur : Quelles sont les règles ? L’articulation de la relation commerciale influenceurs / partenaires commerciaux doit nécessairement obéir à certaines... Lire la suite
« Pass sanitaire » et droit du travail
I. Le « pass Sanitaire » Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre de la gestion de sortie... Lire la suite
Licenciement et chômage partiel
La situation de pandémie a considérablement bouleversé les perspectives économiques des entreprises qui se sont vues offrir la possibilité du dispositif mis... Lire la suite
Congés payés et Covid 19
Congés payés et Covid 19 : Les congés payés correspondent à la période au cours de laquelle les salariés continuent à percevoir... Lire la suite
La rupture conventionnelle collective
Le dispositif de rupture conventionnelle collective permet d’organiser des départs volontaires par accord collectif en dehors de tout contexte économique. Autrement dit,... Lire la suite
Le télétravail en période de crise sanitaire
Le télétravail en période de crise du COVID-19, quel est son cadre juridique et comment le mettre en place ? I. Qu’est-ce que... Lire la suite