Quel statut pour une start-up ?
Les start-up, ces entreprises en évolution constante, se multiplient. Comment celles-ci peuvent-elle être créées ? Et surtout, sous quelles formes de société ? Voici quelques informations nécessaires à leurs créations.
De plus en plus de personnes souhaitent aujourd’hui créer leur propre start-up dans le but d’investir un marché nouveau. L’idée principale de leur fonctionnement est l’innovation.
Mais face à ces entreprises particulières, il devient nécessaire de bien choisir la forme de la société pour exercer son activité.
Bien évidemment, plusieurs formes de sociétés sont possibles, tout dépend des attentes et de la volonté de chacun dans l’organisation de la start-up. Nous évoquerons les critères les plus importants de chaque société pour savoir vers laquelle il est intéressant de se tourner.
Tableau comparatif: SARL, SA, SAS, EURL …
| Société à responsabilité limitée – SARL | Société anonyme – SA | Société par actions simplifiées – SAS | Entreprise individuelle | Entreprise individuelle à responsabilité limitée | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL | |
| Nombre d’associé | De 1 à 100 associés
| 2 associés au minimum ou 7 actionnaires minimum | 1 associé minimum
Pas d’obligation d’être associé |
1 | 1 |
1 |
| Capital social | Pas de minimum
Possibilité de libération partielle des fonds
| Minimum de 37 000 euros
Possibilité de libération partielle des fonds | Pas de minimum
Variabilité du capital social possible | Pas de minimum | Pas de minimum | Pas de minimum |
| Responsabilité face aux créanciers | Responsabilité limitée des dettes sociales à hauteur des apports de chaque associé
| Responsabilité limitée aux apports | Responsabilité limitée des dettes sociales | Responsabilité illimitée de l’entrepreneur : Paiement des créanciers sur la totalité des biens de l’entrepreneur sauf résidence principale et les biens déclarés insaisissables par l’entrepreneur
| Responsabilité limitée à hauteur des biens affectés à son patrimoine professionnel
| Responsabilité limitée aux apports
|
| Direction | Le dirigeant ne peut pas être une personne morale | Le dirigeant ne peut pas être une personne morale
La limite d’âge est de 65 ans Obligation d’un Conseil d’Administration et d’un Directeur Général | Une personne morale peut être dirigeante | Rémunération non imposée car incluse dans le résultat de l’entreprise | Rémunération non imposée car incluse dans le résultat de l’entreprise sauf option IS
| Rémunération non imposée car incluse dans le résultat de l’entreprise sauf option IS
|
|
Régime fiscal | I.S | En principe I.S | I.S | I.R | I.R sauf option I.S |
I.R sauf option I.S |
| Régime social | Régime des salariés pour le dirigeant non majoritaire et régime de la sécurité sociale pour le gérant majoritaire | Régime des salariés | Régime des salariés | Régime des travailleurs indépendants
| Régime des travailleurs indépendants
| Régime des travailleurs indépendants
|
| Dépôt /Approbation des comptes | Approbation nécessaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice | Approbation nécessaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice
Obligation de désigner un commissaire aux comptes | L’approbation des comptes se fait selon le délai prévu par les statuts
| Pas de désignation d’un commissaire aux comptes
Etablissement obligatoire des comptes annuels sauf pour les entreprises qui relèveraient du régime des Micro BIC | Etablissement obligatoire des comptes annuels
Dépôt du bilan dans les six mois de la clôture de l’exercice
| Etablissement obligatoire des comptes annuels
Approbation par l’associé unique dans les six mois de la clôture de l’exercice
|
| Organisation | Souplesse d’organisation mais la SARL est soumise à un formalisme statutaire | Peu de souplesse d’organisation dans la société, notamment pour la direction
Obligation de la nomination d’un commissaire aux comptes | Grande souplesse d’organisation : tout est prévu statutairement et librement par les associés. Cela a un avantage mais nécessite une grande rigueur dans la rédaction des statuts et pacte d’associé | Simplicité dans la constitution et dans le fonctionnement : pas de gros formalisme
| Aucune formalité quant à la constitution sauf l’obligation d’affecter les biens nécessaires à l’exploitation
| Coût de la constitution élevé et formalisme important
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Notre conseil : La SAS pour une start-up
La SAS semble toutefois plus appropriée pour les créateurs de start-ups.
En effet, cette dernière, offre une grande souplesse quant à sa création.
La liberté dans la rédaction des statuts de la société correspond à l’esprit de la plupart des start-ups en quête de liberté et de flexibilité.
La SAS offre la possibilité d’un capital variable. Le dirigeant peut être une personne morale et la SAS n’impose pas un nombre limité d’associés.
L’attention des créateurs d’entreprise est attirée sur la nécessité de prévoir un Pacte d’associé qui est indispensable pour organiser les relations entre les associés et les futurs investisseurs qui souhaiteront entrer au capital.
Il faudra donc faire preuve de rigueur dans la rédaction des statuts et du pacte d’associé.
Bien évidemment, les autres formes de sociétés restent possibles en fonction des objectifs recherchés par chacun.
Tous les critères sont donc à prendre en compte et à analyser avec rigueur.
Notre cabinet saura vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus de création.
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