RGPD: Règlement général de protection des données
RGPD: De quoi s’agit-il ? RGPD: Il s’agit d’un nouveau règlement européen qui, par définition, s’appliquera automatiquement à tous les états membres... Lire la suite
Comment récupérer la TVA en cas d’impayé client ?
Quelles créances sont concernées ? Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit à son article 272, la possibilité pour un créancier de... Lire la suite
Le prélèvement à la source : enjeux et problématiques
A partir du mois de janvier 2019 l’impôt sera prélevé directement à sa source. Le prélèvement à la source: Désormais, avec cette... Lire la suite
La territorialité de l’impôt des personnes physiques
Le domicile fiscal La territorialité de l’impôt: l’imposition sur le revenu d’une personne physique est déterminée en fonction de son domicile fiscal,... Lire la suite