L’égalité de traitement entre les salariés
La règle « à travail égal, salaire égal » ne peut s’appliquer qu’entre des salariés placés dans une situation identique et oblige l’employeur... Lire la suite
L’abus de biens sociaux nouveau délai de prescription
Abus de biens sociaux: nouveau délai de prescription introduit par la loi du 7 février 2017 pour les délits financiers et économiques.... Lire la suite
Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse: Le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse donne lieu au versement... Lire la suite
Les intermittents du spectacle : nouveautés et régime
Un intermittent du spectacle est une personne qui cumule une succession de contrats à durée déterminée pour le compte d’un ou de... Lire la suite
La clause de non-concurrence : un régime juridique strict et une contrepartie financière très encadrée
Afin de protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de leurs salariés. En... Lire la suite
La consultation des SMS, mails et fichiers informatiques du salarié par l’employeur
En vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 9 du Code civil et de l’article... Lire la suite