Réforme du Code du travail après la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
La loi sur la sécurisation de l’emploi transcrivant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a été adoptée le 14 juin... Lire la suite
La difficulté de la recevabilité du dépôt de marque : l’exemple « Je suis Charlie »
Suite à l’énorme élan national né après les évènements tragiques de janvier 2015, le slogan « Je suis Charlie » a connu une ampleur... Lire la suite
Evolutions des règles de dépôt des titres de propriété industrielle (INPI)
Evolutions des règles de dépôt des titres de propriété industrielle à l’INPI. Depuis le 1er juillet 2014, les dépôts de demande de... Lire la suite
Sonorisations et fixations d’images
Sonorisations et fixations d’images : La Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser, dans son arrêt en date du... Lire la suite
Usurpation d’identité sur internet – Twitter condamné
L’usurpation d’identité personnelle peut nuire à l’image de quelqu’un mais également à celle de ses proches car elle consiste à prendre l’identité... Lire la suite
Le délit d’offense au chef de l’Etat abrogé
Le délit d’offense au chef de l’Etat a été retenu contre un homme qui avait brandi en 2008 à l’encontre de Nicolas... Lire la suite
Prêts immobiliers : la possibilité pour l’emprunteur de résilier son assurance
Une assurance de prêt immobilier est en général souscrite par l’emprunteur afin de garantir le remboursement du prêt en cas de décès.... Lire la suite
L’avocat mandataire en transactions immobilières
Un nouvel acteur : l’avocat mandataire en transactions immobilières. La loi Hoguet de 1970 permet aux avocats d’exercer l’activité de mandataire en... Lire la suite
Le principe du contradictoire en procédure fiscale
Le principe du contradictoire en procédure fiscale: En matière fiscale, il existe un principe de solidarité entre les parties à un acte... Lire la suite
Perquisitions fiscales face au cloud computing
Perquisitions fiscales face au cloud computing: En vertu de l’article L.16 B du Livre des procédures fiscales, l’administration fiscale est habilitée à... Lire la suite