CDD successifs et remplacement des salariés absents
Les CDD successifs avec le même salarié pour remplacer plusieurs salariés occupant les mêmes fonctions n’est possible que si l’embauche du salarié ne représente... Lire la suite
La clause de mobilité – évolution des critères
La clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national répond à l’exigence de précision à laquelle doit satisfaire ce type de... Lire la suite
La clause de mobilité soumise à l’exigence d’exécution loyale du contrat de travail
La mise en oeuvre de la clause mobilité doit répondre à l’exigence d’exécution loyale du contrat de travail et ne doit pas... Lire la suite
Le port du voile peut-il justifier un licenciement dans le secteur privé?
Le port du voile peut-il justifier un licenciement dans le secteur privé? Suite à quatre ans de procédure, la Cour de cassation... Lire la suite
Saisir Prud’hommes : une procédure prud’homale accélérée en matière de prise d’acte
Le Parlement a adopté le 18 juin 2014 la loi relative à l’amélioration de la procédure applicable devant le conseil de Prud’hommes... Lire la suite
La contestation des mentions de la fiche médicale d’aptitude portée à 2 mois
La contestation des mentions de la fiche médicale d’aptitude est désormais alignée à celle applicable en cas de contestation de l’avis d’aptitude... Lire la suite
La poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la période d’essai afin de respecter le délai de prévenance fait naître CDI
L’article L. 1221-25 du Code du travail précise que la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait du délai... Lire la suite
Burn out : vers une reconnaissance de la maladie professionnelle ?
Une trentaine de députés de la majorité soumettent aujourd’hui 9 décembre 2014 à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif la reconnaissance... Lire la suite
Le DIF devient le CPF à partir du 1er janvier 2015
A partir du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) laissera place au Compte personnel de formation (CPF). La... Lire la suite
Licenciement et transaction : l’envoi indispensable d’une lettre recommandée notifiant le licenciement
Très récemment, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel une transaction signée entre un salarié... Lire la suite