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Articles par catégorie

Catégorie : Droit commercial

Le bail commercial à loyer progressif par paliers

La commission des chefs de services financiers

Le congé en matière de bail commercial

Convention de successeur & cession de matériel dans un groupe de sociétés

Demande de déspécialisation partielle : le refus du bailleur n’a pas à être motivé

Le dépôt de bilan

Domiciliation commerciale : Définition, Modalités, Obligations, Sanctions

Comment fixer le prix de vente d’un fonds de commerce

Indemnités d’éviction dans le bail commercial

Indexation des loyers en matière de baux commerciaux

La location-gérance

L’action en comblement de passif

L’action en concurrence déloyale

Les pièges à éviter en matière de location-gérance

L’essor du Crowdfunding, ou financement participatif, en France

L’indemnité d’éviction en matière de bail commercial

L’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise

La Loi Pinel (juin 2014) et la Réforme du régime des baux commerciaux

Les mentions obligatoires devant figurer dans une facture

Le non respect du formalisme du cautionnement

Les pièges à éviter en matière de vente de fonds de commerce

Preuve de l’existence d’une clause compromissoire

Comment récupérer la TVA en cas d’impayé client ?

Report de la date de cessation de paiement : délai pour agir interrompu

Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce et vices cachés : que faire ?

Vice de violence et engagement de la caution

Catégorie : Droit des Sociétés

Création d’entreprise comment choisir entre la Sarl et la Sas?

La déclaration de bénéficiaire effectif

Entreprises en difficulté : les nouvelles solutions de la réforme 2014

La faute de gestion du dirigeant

Le forfait jours : les conventions collectives nationales des hôtels-cafés-restaurants, du commerce alimentaire et les autres…

L’inaptitude médicalement constatée : droits du salarié et de l’employeur

La liquidation judiciaire

La procédure de sauvegarde dans le code du commerce

La responsabilité du dirigeant

Le nouveau droit des associés minoritaires dans les SARL

Le redressement judiciaire

Le redressement judiciaire simplifié

Les différentes formes juridiques de sociétés commerciales

Le mandat ad hoc

La perte de moitié du capital social

La procédure de conciliation

Quelles sont les solutions en cas de conflits entre associés ?

Catégorie : Droit fiscal

Aménagement pour l’exit tax

Apport-cession de titres à une société contrôlée par l’apporteur

Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

La clause de non-concurrence : un régime juridique strict et une contrepartie financière très encadrée

Le don manuel et le présent d’usage

Droit à l’erreur et fiscalité

Impositions des cessions à titre onéreux d’un usufruit temporaire

L’abus de biens sociaux nouveau délai de prescription

La Flat Tax – Définition et champ d’application

Le contrôle fiscal

Le droit à l’erreur

L’exit-taxe : l’impôt sur le transfert du domicile fiscal hors de France

Le nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur les revenus : le prélèvement à la source

Nouveau projet de loi contre la fraude fiscale

Perquisitions fiscales face au cloud computing

Le prélèvement à la source : enjeux et problématiques

Prélèvements fiscaux portant atteinte à la liberté de religion

La territorialité de l’impôt des personnes physiques

Catégorie : Droit Immobilier

L’avocat mandataire en transactions immobilières

Prêts immobiliers : la possibilité pour l’emprunteur de résilier son assurance

Le principe du contradictoire en procédure fiscale

Catégorie : Droit pénal

L’abus de faiblesse

Atteinte à l’image et à la réputation

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale

Délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre : deux notions voisines

Le délit d’injure absorbé par le délit de diffamation

Le délit d’offense au chef de l’Etat abrogé

Le dépôt de plainte

La garde à vue

L’obligation d’information dans le cadre de poursuites pénales à l’encontre d’un majeur protégé

Nouvelles conditions pour une perquisition en l’absence de l’occupant du domicile

La prescription de l’action publique

QPC prescription allongée pour certains délits de presse

Saisie de messagerie électronique et respect du secret des correspondances des avocats

Sonorisations et fixations d’images

Usurpation d’identité sur internet – Twitter condamné

Catégorie : Droit Social

Les barêmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Burn out : vers une reconnaissance de la maladie professionnelle ?

CDD et remplacement des salariés absents

Le CHSCT dans l’entreprise

La clause de mobilité – évolution des critères

La clause de mobilité soumise à l’exigence d’exécution loyale du contrat de travail

Clause de rupture du contrat en cas de changement de direction

Comportement de l’employeur en dehors du temps et du lieu de travail et prise d’acte du salarié

La consommation d’alcool et de drogue au travail face aux libertés fondamentales des salariés

La contestation des mentions de la fiche médicale d’aptitude portée à 2 mois

Une convention collective peut contraindre l’employeur à motiver la convocation à entretien préalable

Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail ?

Devenir intermittent du spectacle

Le DIF devient le CPF à partir du 1er janvier 2015

Faire bénéficier un salarié d’un véhicule de fonctions : attention aux pièges

Les faits constitutifs de harcèlement sexuel

Forçage de l’application du droit du travail et autres cas de requalification

Les intermittents du spectacle : nouveautés et régime

Journalistes-pigistes : un nouveau barème des piges depuis le 1er juin 2015

La consultation des SMS, mails et fichiers informatiques du salarié par l’employeur

La période d’essai

La rupture conventionnelle

La rupture du CDD

Le burn out au travail

Le harcèlement moral

L’égalité de traitement entre les salariés renforcée

L’envoi de S.M.S en conduisant peut justifier un licenciement pour faute grave

L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle

Le licenciement disciplinaire et la rupture conventionnelle

Le licenciement pour inaptitude : contexte de harcèlement moral

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement du salarié pour cause personnelle

Le licenciement du salarié protégé : un dispositif très encadré

Licenciement et transaction : l’envoi indispensable d’une lettre recommandée notifiant le licenciement

L’inaptitude du salarié

L’indemnité pour travail dissimulé

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

La modification des horaires de travail un examen au cas par cas

La nouvelle indemnité pour rupture conventionnelle

La nullité du licenciement : rappel des principes applicables et jurisprudence récente

Le port du voile peut-il justifier un licenciement dans le secteur privé?

La poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la période d’essai afin de respecter le délai de prévenance fait naître CDI

La rupture conventionnelle

Le reclassement du salarié inapte

Réforme du Code du travail après la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Le Règlement intérieur dans l’entreprise

La requalification du CDD en CDI et ses conséquences

Requalification d’un contrat de gérance-mandat en contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat de travail

La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié

La rupture abusive du CDD par l’employeur

La rupture du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle

Rupture conventionnelle et licenciement pour motif économique au cours de la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Saisir Prud’hommes : une procédure prud’homale accélérée en matière de prise d’acte

Le salarié peut-il ne pas venir travailler en raison des grèves de transport ?

La salariée enceinte : protection, congé maternité et rupture du contrat de travail

Le sort des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise

Temps partiel : une mise en place encadrée et les obligations de l’employeur

Catégorie : post

Nos Collaborateurs

Catégorie : Propriété Intellectuelle

La cession des droits d’auteur au profit des personnes morales

La difficulté de la recevabilité du dépôt de marque : l’exemple « Je suis Charlie »

E-mails, SMS, captures d’écran des réseaux sociaux : quelle valeur probante ?

Evolutions des règles de dépôt des titres de propriété industrielle à l’INPI

La contrefaçon de marques

La disponibilité du signe

La protection du droit d’auteur

Règlement général de protection des données

RGPD : Principes et aspects juridiques