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Usurpation d’identité sur internet – Twitter condamné

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L’usurpation d’identité personnelle peut nuire à l’image de quelqu’un mais également à celle de ses proches car elle consiste à prendre l’identité d’une autre personne dans un but généralement frauduleux.

L’usurpation d’identité est une infraction punie par le Code pénal dans son article 226-4-1 :

« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

Cet acte frauduleux est d’autant plus présent avec le développement d’internet et ses conséquences peuvent être lourdes. En effet, l’usurpation peut impliquer par exemple un compte de messagerie ou un compte Twitter comme se fut le cas dans les faits concernant la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 4 avril 2013 (TGI Paris, 4 avril 2013, n° 13/52362, M. X c/ Sté Twitter Inc.).

En l’espèce, dans son ordonnance de référé le TGI de Paris condamne la société Twitter Inc. à communiquer les informations personnelles de l’auteur d’un faux compte sur ce réseau social sous astreinte.
Le défendeur avait crée un faux profil public avec les nom, prénom, état civil et images du demandeur, envoyés des tweets avec ce compte et échangé des SMS avec des followers.

Twitter Inc. ne souhaitait pas communiquer les données personnelles d’identification de l’usurpateur sans recours à une commission rogatoire pénale internationale.
Cependant, le juge des référés a considéré que « rien n’impose qu’il soit recouru à une commission rogatoire internationale alors que le défendeur est en mesure de fournir les éléments d’identification nécessaires à ces fins ; qu’il sera fait droit à leur demande de communication sous astreinte ».
L’astreinte étant de 500 euros par jour de retard, Twitter Inc. devra communiquer les données personnelles d’identification de l’auteur du faux profil (nom, prénom, coordonnées, téléphones, adresses, adresses IP).

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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation.