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Les contrats commerciaux : instruments indispensables pour la croissance des entreprises

Les contrats commerciaux : instruments indispensables pour la croissance des entreprises

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Les contrats commerciaux : Chaque société est unique et a ses propres spécificités liées à sa forme juridique, son effectif, son capital mais aussi son activité. Chaque contrat doit être adapté au risque de commettre des erreurs juridique et professionnelle. JDB avocats, composé d’une équipe spécialiste en droit des sociétés et en droit commercial vous permettra d’éviter des litiges bien souvent coûteux en vous conseillant et en rédigeant pour vous et en fonction de vos besoins des contrats totalement adaptés à votre activité.

I. L’utilité de choisir le bon contrat

Toutes les entreprises doivent, pour le besoin de leur activité, conclure des contrats avec des prestataires, des sous-traitants ou encore des particuliers.

Pourtant, beaucoup de sociétés concluent des contrats types qu’elles soumettent aussi bien à leurs fournisseurs, leurs prestataires, leurs investisseurs, leurs clients et ce, en n’adaptant et ne changeant que certaines mentions ou articles.

Cette approche est dangereuse car elle peut conduire à des erreurs sur le plan professionnel et juridique.

II. Les différents types de contrats commerciaux

A titre indicatif, voici quelques exemples de contrats commerciaux les plus utilisés avec leurs caractéristiques principales, que notre cabinet peut vous proposer de rédiger.

1. Le contrat de vente

C’est la convention par laquelle un vendeur transmet à l’acheteur moyennant le   paiement d’un prix, la propriété d’un bien.

Afin de ne pas laisser place à un vide juridique il est impératif de prévoir dans ce type de contrat une clause détaillant les obligations du vendeur et de l’acheteur, de définir très exactement le bien objet de la transaction ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

2. Le contrat de prestation de service

C’est la convention conclue à titre onéreux par laquelle un prestataire s’engage auprès d’un client à réaliser un travail de manière indépendante.

Ce contrat fait naître des droits et des obligations réciproques.

Les contrats commerciaux

Ce contrat est très utilisé par les sociétés dès lors que l’objet même du contrat est la réalisation d’une prestation de service.

Il s’agit cependant d’un contrat qui doit être rédigé de manière extrêmement précise afin d’encadrer au mieux les relations contractuelles et ne laisser place à aucun aléa car le produit final sera immatériel (une prestation) et non pas matériel.

3. Le contrat de sous-traitance

C’estla convention par laquelle un donneur d’ordre confie à un sous-traitant l’exécution   d’une mission commandée par un maître d’ouvrage.

Ce contrat est également beaucoup utilisé par les sociétés mais ne doit pas être confondu avec un contrat de travail ; en effet, si ces deux contrats ont pour finalité la réalisation d’une prestation de service, la grande différence réside dans le fait que le contrat de sous-traitance n’implique aucun lien de subordination entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.

Ce dernier reste indépendant et libre dans la gestion de son travail.

Il est alors nécessaire de définir avec précision les obligations des parties comme la nature précise de la prestation, les délais d’exécution, le règlement ou encore les moyens utilisés.

4. Le contrat de distribution

C’est une convention indispensable  pour tous les fournisseurs qui souhaitent   commercialiser leurs produits et/ou leur services par le biais d’un ou de plusieurs distributeurs.

Si ce contrat pose le cadre général de la relation commerciale entre le fournisseur et le distributeur, il pourrait également prévoir des clauses beaucoup spécifiques telles que la clause d’exclusivité d’approvisionnement ou encore la clause d’exclusivité territoriale.

Le fournisseur peut en outre imposer au distributeur une politique de prix et de commercialisation qui doit nécessairement être très précisément définie.

5. La cession de patientèle ou de clientèle

C’est le fait pour un professionnel de céder sa clientèle à un autre professionnel qui exerce la même activité ou une activité similaire.

Ces contrats sont extrêmement complexes car ils exigent d’estimer la valeur d’une base de données de patient ou de client qui seront, in fine, libres de choisir de rester patient ou client de l’acheteur.

Par ailleurs, ce type de contrat est souvent lié à la cession des murs de l’activité, la cession du matériel nécessaire à l’activité (médical, informatique, logistique, véhicules).

Ce type de contrat engendre également des formalités spécifiques à chaque activité comme par exemple, dans le cas d’une cession de patientèle, l’obligation d’envoyer les actes de cession à l’ordre des médecins ou le paiement de droits d’enregistrement.

Dès lors, il est plus qu’indispensable de se tourner vers un professionnel du droit afin d’éviter toute erreur juridique ou administrative.

6. Le contrat d’agent commercial

C’est la convention par laquelle une entreprise fait appel aux services d’un travailleur      indépendant qui sera chargé de négocier des contrats pour le compte de l’entreprise qui l’aura mandaté.

La première spécificité de ce type de contrat réside dans le fait que l’agent commercial peut choisir d’exercer soit sous forme de société, soit en tant qu’entrepreneur individuel.

Il conviendra alors de préciser la nature du cocontractant et sa forme juridique ainsi que l’étendue et la nature de sa mission et le service attendu.

7. Le contrat d’apport d’affaires

Il encadre juridiquement le rôle de l’apporteur d’affaire qui sert d’intermédiaire entre un tiers et la société par laquelle il est missionné et rémunéré.

Si la mission de l’apporteur d’affaires est de mettre en relation des personnes physiques ou morales susceptibles de contracter entre elle il est tout de même nécessaire de définir la rémunération, la durée de la mission mais encore les moyens utilisés.

Les contrats commerciaux sont ainsi très différents les uns des autres et ont chacun leurs spécificités qui ne leur permet pas d’être interchangeables ou de laisser place à un « modèle type ».

Pourquoi contacter JDB Avocats ?

Le cabinet JDB Avocats, spécialisé en droit commercial, vous conseillera et rédigera pour vous les différents contrats dont votre société a besoin, de façon personnalisée et totalement adaptée à votre structure, votre forme juridique et vos spécificités.

Notre objectif est d’éviter les erreurs juridiques mais aussi de les anticiper afin de réduire des litiges inutiles et bien souvent coûteux.

Nos avocats spécialistes en droit commercial seront présents à vos côtés tout au long de la négociation, de la rédaction, de la signature et de l’exécution de ces contrats afin de vous permettre d’exercer votre activité le plus sereinement possible.

Par ailleurs, notre équipe répondra à toutes vos autres interrogations dans les meilleurs délais.

Pour toute autre question n’hésitez pas à nous contacter :

 Demande de devis en ligne.

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Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation
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